Vous avez été orienté vers ce questionnaire car vous vous êtes identifié comme propriétaire non occupant d'un ou plusieurs logements dans le centre historique de Montélimar.

Si vous êtes (aussi) propriétaire et occupant d'un logement dans le centre historique, vous pouvez renseigner également le questionnaire dédié à ce type de propriétaires : https://forms.gle/ZEfpdDrKS91HkGqu6

Si vous êtes également propriétaire d'un ou de plusieurs locaux (commerce, bureau, garage, remise, etc.), vous pouvez renseigner le questionnaire dédié aux propriétaires de locaux d'activité : https://forms.gle/5SkGy3Myz2Tq4mMd8

Le remplissage de ce questionnaire vous prendra environ 10 minutes. Il n’a pas de caractère obligatoire et le défaut de réponse n’emporte aucune sanction.

Les données collectées via ce questionnaire serviront uniquement à l'étude de requalification du centre historique et à la politique habitat de Montélimar Agglomération. Elles feront l'objet d'un traitement anonyme et confidentiel par Montélimar Agglomération et son prestataire, l'association SOLIHA Drôme.

Conformément à la loi Informatique et Libertés (n° 78-17 du 6 janvier 1978) et à la règlementation Européenne concernant la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur vos données.
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