Déclaration de manifestation (activité organisée par la coopérative scolaire occe )
La coopérative de votre école a le projet d'organiser une manifestation hors temps scolaire (fête, spectacle, kermesse) et vous devez  vérifier sa conformité avec nos "Recommandations et consignes occe06" (voir site www.occe06.com). Cet  évènement organisé par la coopérative scolaire occe   contribue au rayonnement de l’Ecole publique et tisse du lien autour de ses ambitions. Il  doit garder un caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif, respecter les principes de neutralité et de laïcité et répondre à certaines obligations règlementaires (en matière d’accueil de public notamment).

Nous vous remercions de bien vouloir porter votre projet à notre connaissance en remplissant le questionnaire ci-dessous. Nous pourrons ainsi vous accompagner au mieux pour sa réalisation et anticiper toute difficulté.
   Pour l'OCCE 06, le président                                                                                   250422

(NB ne concerne pas les manifestations de ce type organisées par une autre entité que la coopérative scolaire occe (association...APE..ou  commune qui répondent à leurs propres obligations).

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IDENTIFIER L'ECOLE & LA COOPERATIVE
Numéro d'affiliation OCCE : *
Précisez : *
Nom de l'école *
Commune *
Nom et prénom du mandataire de la coopérative (organisateur) *
Coordonnées mandataire : mail et tél *
Nom et prénom du directeur/directrice de l'école
LA MANIFESTATION ENVISAGÉE :
Type de manifestation *
Required
Date(s) de la manifestation envisagée *
MM
/
DD
/
YYYY
Détails utiles - Décrivez brièvement l'événement envisagé afin de nous permettre de vous accompagner (réglementation...) au mieux.
Lieu envisagé pour la tenue de la  manifestation  (espaces dédiés, clos, sécurisés, préservés de toute intrusion, accueillant un public identifié et filtré à l'entrée - invitations délivrées par la coopérative -) *
Si réponse 2, précisez le/laquelle :
AUTORISATION DU MAIRE OU DU PROPRIÉTAIRE DES LOCAUX OU STRUCTURE
Signature d'une convention et/ou d'un règlement exigée ? *
Required
Votre interlocuteur pour le lieu (nom / fonction / tel / mel) : *
MERCI POUR VOTRE DÉCLARATION...    ENSUITE ?...AUTRES DEMARCHES
> Demande d'autorisation Mairie ou propriétaire des locaux : cette autorisation sera obligatoire, les délais peuvent être long. Pensez à la faire le plus tôt possible. Certaines entités proposent leur propre document, voire leur propre convention d'utilisation de locaux. L'OCCE 06 doit valider ces documents avant toute signature ! (VOIR SUR SITE www.occe06.com)

> Demande formelle de couverture à OCCE 06 : ce document synthétisera l'organisation arrêtée pour  l'événement et vos engagements pour sa réalisation. Il devra être signé tamponné pour faire valoir la couverture associative et l'intervention possible du contrat d'assurance MAIF-MAE-OCCE (VOIR SUR SITE www.occe06.com)

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