1/ Concernant le Projet de Santé :

Adhérer et Participer à la mise en œuvre du Projet de Santé.
Participer à la vie de la CPTS, à savoir réunions, groupes de travail, commissions.

2/ Concernant la Formation :

Participer aux formations professionnelles interdisciplinaires proposées par la CPTS.

3/ Concernant la Prévention et la Promotion de la Santé :

Participer aux campagnes de prévention et aux actions soutenues par la CPTS.

4/ Concernant les systèmes d'information :

Promouvoir et utiliser le système sécurisé d'informations partagées et/ou les outils numériques de coordination mis à disposition des membres par la CPTS.
Respecter la propriété intellectuelle des informations ou supports remis ou échangés lors des réunions ou formations. Les adresses de messagerie professionnelle et leur contenu sont attribués à chaque membre du bureau en tant que personne morale.
Suivre les principes du Règlement Général de Protection des Données, RGPD :

En France, « en conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site de l’association sont exclusivement à usage interne de l’association.

Les données personnelles collectées par l’association peuvent l’être pour différentes finalités, selon les pages du site et les formulaires de recueil concernés.

Voici la liste des informations collectées par notre site :

Nom, Prénom, Email, Téléphone, Profession, Statut, Commune. Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur envoie un message via le formulaire de contact.

Principalement, ces informations serviront pour l’envoi de lettres d’information périodiques générales ou ciblées.

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation établie, et jusqu’à 3 ans maximum après, selon la nature de la relation concernée.

Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées, ni louées. Conformément aux textes susvisés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de suppression, de limitation ou de portabilité portant sur les données vous concernant.

Ces droits peuvent être exercés en vous adressant au coordinateur de la CPTS SOLIDAR, correspondant informatique et libertés, en précisant dans l’objet du courriel/courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité, soit directement sur le site, soit par courriel : contact@cpts-solidar.fr

5/ Concernant les Règles Professionnelles :

Respecter le secret professionnel lors du partage d'informations dans un exercice coordonné.
Agir dans le respect des règles de déontologie et de bonnes pratiques de chaque profession. Chaque professionnel de santé est autonome, responsable et libre de l'exercice de sa compétence pour le soin prodigué au patient.
Collaborer avec tolérance et confraternité avec les autres professionnels de santé.
Placer le patient au centre de la prise en charge, en agissant avec humanité, dans le respect de ses droits fondamentaux, de ses besoins, de son libre choix, quels que soient ses origines, sa culture ou sa situation sociale.
Proscrire l'utilisation de l'appartenance directe ou indirecte à la CPTS à des fins de promotion ou de publicité.

6/ Concernant le cadre réglementaire :

Adhérer aux statuts de la CPTS