Il est défendu d’entasser de la neige provenant d’une propriété privée sur le trottoir, dans la rue ou ou sur une place publique (Règlement RCA20-27001).

Afin d’offrir la possibilité aux résidents qui n’ont pas assez l’espace sur leur terrain pour entasser la neige de leur aire de stationnement ou de la voie d’accès à celle-ci, il est maintenant possible de demander l'autorisation de la déposer sur le domaine public et ainsi bénéficier du service autorisé d’enlèvement de la neige.

La neige sera ramassée et éliminée dans un site de dépôt de la neige par nos équipes au moment des opérations de déneigement.

Le service est optionnel et constitue une alternative pratique et économique à l’élimination privée de la neige de votre aire de stationnement. Les propriétaires qui ne prévoient pas déposer de la neige de leur propriété sur le domaine public n’ont pas à se prémunir d’une autorisation.

La demande peut être faite par l’entrepreneur en déneigement, le propriétaire ou l’occupant de l’immeuble. Il est cependant de la responsabilité du propriétaire ou de l’occupant de se procurer une autorisation, et non celle de l’entrepreneur en déneigement. Les entrepreneurs ont la responsabilité d’installer un poteau d’identification de leur entreprise de déneigement sur les terrains qu’ils desservent.

L'autorisation est valide du 1er novembre au 30 avril de l’année suivante.

Veuillez noter que :
Cette autorisation n'émet aucune reconnaissance de droit acquis en lien avec la conformité de l'unité de stationnement visé.
Il est de votre responsabilité d'effectuer les vérifications requises auprès de l'Arrondissement en lien avec la conformité de votre unité de stationnement.