Traditions juridiques

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Nom & Prénom

Pays où la formation juridique a été reçue (si vous avez étudié dans d’autres pays, veuillez préciser) *

Pays où la profession juridique est exercée (si différent) : *

Formation et emplois antérieurs : *

Emploi actuel : *

Veuillez remplir ce formulaire en choisissant le système juridique qui vous est le plus familier, c’est-à-dire celui que vous avez étudié ou celui au sein duquel vous travaillez.

Précisez le pays choisi pour répondre au questionnaire: *

1. Au cours de vos études de droit, sur une échelle de 1 à 5 (1 : pas ou peu important, 5 : très important), quelle place ont occupé les éléments suivants?

a. L’étude des textes de lois (décrets, lois, constitution)

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b. L’étude des décisions de justice

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2. Les textes législatifs jouent-ils un rôle prédominant dans votre système juridique ?

Oui

Non

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3. Les textes réglementaires jouent-ils un rôle prédominant dans votre système juridique ?

Oui

Non

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4. La jurisprudence joue-t-elle un rôle prédominant dans votre système juridique ?

Oui

Non

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5. Sur une échelle de 1 à 5 (1 : pas ou peu important, 5 : très important), quel rôle jouent les organes suivants ?

a. Le législateur

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b. Le pouvoir exécutif

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c. Les juridictions

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6. Quel est l’organe produisant la source principale du droit dans votre système juridique ?

a. Le pouvoir judiciaire

b. Le pouvoir réglementaire

c. Le pouvoir législatif

7. Existe-t-il une règle du précédent obligatoire (appelé aussi stare decisis) dans votre système juridique ?

Oui

Non

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Merci de préciser : Si oui, quelle est l’origine de cette règle (création du juge ou du législateur, influence étrangère, etc.) ? Si la règle n’existe que dans certains domaines juridiques, merci de préciser lesquels.

8. À quelle catégorie appartient votre système juridique ?

a. Droit civil

b. Common Law

c. Droit religieux

d. Droit coutumier

e. Droit mixte

f. Autre

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Si possible, précisez votre réponse.

9. Quand une décision de dernière instance est rendue dans votre système juridique, de quelle manière est-elle rédigée ? :

a. Un texte unique anonyme produit collectivement.

b. Un texte unique produit collectivement, avec les noms des juges mentionnés dans le jugement.

c. Une série d’opinions séparées (concordantes ou dissidentes).

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NB: Veuillez préciser si cela peut varier d'une juridiction à l'autre.

10. Dans certains systèmes juridiques, il existe des règles visant à unifier la jurisprudence. Existe-t-il de telles règles dans votre système juridique ?

Oui

Non

Je ne connais pas ces règles.

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NB : Si vous le pouvez, donnez un ou plusieurs exemples de telles règles.

11. Quand une décision de dernière instance est rendue dans votre système juridique, quelle est la longueur moyenne de la décision ?

a. Moins de 20 pages

b. Entre 20 et 50 pages

c. Entre 50 et 100 pages

d. Plus de 100 pages.

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12. Quelle est l’architecture juridictionnelle de votre système juridique ?

a. Structure pyramidale avec une cour suprême unique au sommet, les juges n’étant pas spécialisés.

b. Structure pyramidale avec une cour suprême unique au sommet, les juges étant spécialisés et éventuellement affectés à des chambres thématiques (droit pénal, droit administratif, droit constitutionnel, etc.)

c. Multiplicités de juridictions suprêmes organisées par type de contentieux (Cour administrative, Tribunal Constitutionnel, Conseil d’État, etc.)

d. Autre (veuillez préciser).

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NB: Si vous le pouvez, décrivez rapidement cette architecture juridictionnelle.

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