Pour l'harmonisation des pratiques comptables des entités à but non lucratif, le Conseil des Ministres de l'OHADA a adopté lors de la réunion de sa 53ème session, l'Acte uniforme relatif au Système comptable des entités à but non lucratif et son annexe, le Système Comptable des Entités à But Non Lucratif (SYCEBNL).

Le SYCEBNL est le système d'organisation de l'information financière permettant de présenter des états financiers reflétant l'image fidèle de la situation financière, de la performance et des variations de la situation de trésorerie des entités à but non lucratif afin de répondre aux besoins de l'ensemble des utilisateurs de ces informations.

Ce référentiel comptable s'applique aux entités suivantes :

• les associations, les ordres professionnels ;
• les entités ayant pour objet la gestion ou l'administration de projets de développement financés en général par les Bailleurs bilatéraux, multilatéraux, privés ou étatiques.

Il entrera en vigueur le 1er janvier 2024 et entraînera une évolution majeure dans le traitement de l’information comptable et la présentation des états financiers annuels des entités à but non lucratif.