APPROCHE JURIDIQUE DE LA NOTION D’ENTREPRISE
Selon le cours de société du 26 Janvier 2021 concernant le thème : Droit des affaires, un devoir vous est proposé comprenant un QCM et études de cas en vous aidant du cours.

COURS : https://www.cjoint.com/c/KABlQFE70C8
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Droit positif
Le droit positif ne définit pas l’entreprise, mais utilise de plus en plus fréquemment la notion sur des thèmes particuliers comme le droit du travail ou le droit fiscal. Le droit du travail pose par exemple des obligations à respecter aux entreprises. Il inclut donc toutes les formes juridiques existantes :que ce soit l’entreprise en nom propre que sous forme de sociétés). De même le droit fiscal évoque des régimes d’imposition différents selon le chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise, sans regarder sous quelle forme l’activité est exploitée (en individuel ou autrement).
Qu’est-ce que le droit positif? Quel est le problème exposé par ce texte?
Dites pour les exemples d’organisation suivants si l’on a affaire à une entreprise
Oui
Non
Académie Universel
SNCF
CGT
Eurodisney
Un cabinet d’avocats
BAR LGBT+ de l'UU
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Exercice 2
Epolite et Deto qui sont amis décident de travailler ensemble. Epolite a quelques économies, il achète deux camions, loue des bureaux, et crée une entreprise de transport en son nom qu’il appelle «Sud-Transport». Il emploie Detocomme chauffeur salarié du deuxième camion
Qui est le propriétaire de l’entreprise ? Pourquoi ? Qui a le pouvoir de décision et qui paiera des impôts sur l’activité de transport ? Pourquoi?
Pour chaque affirmation, dire si c'est adapté à l'EI, l'EIRL
EI
EIRL
Son patrimoine perso et pro forment un seul patrimoine
Lors de son décès, l’entreprise s’arrête si elle n’est pas reprisepar un héritier.
Un compte bancaire exclusivement dédié à l’activité professionnelle doit être ouvert et l’entrepreneur doit veiller à ne pas mélanger ses comptes perso et pro.
Ne pas dépasser un certain CA annuel
Une comptabilité complète doit être tenue
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Combien faut-il d'associé pour chaque statut juridique ?
Seul associé
Plusieurs associés
EURL
SASU
SARL
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