Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires/clients, et ce pour la durée de la formation ou de l’accompagnement suivi.

Horaires

Le stagiaire est tenu de :
- Se présenter aux horaires de l’organisme LJeCONSEILS selon l’emploi du temps établi pour la formation ;
-  Une pause d’en moyenne un quart d’heure est accordée le matin et l’après-midi ;
- Le non respect des horaires et des emplois du temps ainsi que les journées d’absence seront source de rapport à l’organisme de prise en charge et à l’entreprise dont dépend éventuellement le stagiaire.

Présence

Le stagiaire doit notifier sa présence par la signature de la feuille d’émargement le matin et/ou l’après-midi. Il appartient au stagiaire de vérifier que sa présence ait bien été formalisée pendant la période concernée par la formation ou l’accompagnement.

Les absences se comptent par demi-journée. Est donc compté absent tout stagiaire ne participant pas à au moins la moitié du temps de formation par demi-journée. Cependant, une note précisant le temps précis d’absence sera faite à l’employeur et l’organisme financeur éventuels en cas de retard ou de départ conséquent avant la fin de la session de formation.

Sécurité

Il est fortement conseillé que chaque stagiaire soit assuré :
au titre de la Protection Sociale courante (assurance maladie classique, CMU)
au titre de la Responsabilité Civile du stagiaire qui pourrait être mise en cause à l'occasion de dommages causés lors de la formation


Interdictions

Il est formellement interdit aux stagiaires/clients :
- D’introduire des boissons alcoolisées dans l’immeuble et dans les locaux de l’organisme ;
- D’introduire de substances prohibées ou de fumer dans l’immeuble et dans les locaux de l’organisme ;
- D’introduire des objets prohibés, dangereux pouvant nuire à l’état physique et psychique des personnes ;
- De se présenter aux formations en état d’ébriété ;
- D’emporter, de modifier, publier, diffuser les supports de formation ;
- De modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur ;
- D’enregistrer de toute manière que ce soit les séances, les échanges, les projections, les visioconférences ou autres éléments des séances ou accompagnements
- De partager, diffuser, modifier les supports pédagogiques ou utiliser lors de l’accompagnement en raison du respect de la propriété intellectuelle
- De manger dans les salles ;
- D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions ;
- De détériorer le local ainsi que les possessions s’y trouvant, et les parties attenantes ;
- De constituer une gêne pour les résidents ou autres personnes présentes dans les locaux et l’immeuble ;
- D’avoir un comportement inapproprié, délictueux au sein l’immeuble et dans les locaux de l’organisme

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
- Avertissement écrit par la Responsable de l’organisme de formation, Madame Leslie JULVECOURT;
- Blâme
- Exclusion définitive de la formation

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou e-mail ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée ou par e-mail ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment la sanction prise.
 
En cas de faute grave impliquant la mise en danger de l’intégrité physique et psychique d’un autre participant ou formateur (agressions physiques, verbales, attitude obscène…), l’exclusion sera immédiate. Dans le cas d’un salarié envoyé par son entreprise, le référent sera informé dans les plus brefs délais de la faute et la sanction. Aucune indemnité, ni pénalité ne pourra être demandée à l’organisme.

Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.

Dans le cadre de votre parcours de formation (formation, bilan de compétences, VAE etc.), nous sommes amenés à recueillir des données personnelles (évaluations, tests).
L'objectif de ces évaluations sont de personnalisées votre accompagnement, de proposer des outils spécifiques afin de développer vos compétences et apporter des réponses individualisées à vos besoins.

La formalisation de votre validation est indispensable afin de permettre le traitement de vos réponses et de personnaliser votre accompagnement.

Si besoin, vous serez amené(e)s à réaliser des tests à travers des plateformes partenaires dont CENTRAL TEST.

Lors de votre réponse aux questionnaires d’évaluation en ligne de CENTRAL TEST, nous
vous demandons de nous communiquer des données à caractère personnel vous
concernant.
Le terme « données à caractère personnel » désigne les données que vous nous
communiquez dans le cadre de ces évaluations, à savoir notamment votre nom, prénom,
sexe, courrier électronique, numéros de téléphone, date de naissance, langue, secteur,
fonction, poste, niveau de diplôme, niveau d’expérience, ainsi que tout autre information
relative à vos compétences et expériences professionnelles.

Les données à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement informatique mis
en œuvre par Leslie JULVECOURT agissant en tant que responsable de traitement. Ce traitement des données
a pour finalité de dresser des composantes de votre professionnel/personnel, une meilleure connaissance de vous afin d’adapter notre accompagnement. Dans le cas de bilan de compétences, ces évaluations permettent également de définir des perspectives professionnelles.
Les données marquées d’un astérisque sont obligatoires car strictement nécessaires à la
finalité indiquée. Le refus de communiquer ces données entraînera l’impossibilité de traiter
votre candidature.
Les données seront conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant de
votre part. Les destinataires des données sont les évaluateurs désignés par la responsable pédagogique en charge
de l’évaluation ainsi que les personnels de notre prestataire sous-traitant CENTRAL TEST en
charge de la mise en œuvre et du maintien de la plateforme d’évaluation.
Pour en savoir plus sur les garanties de sécurité de vos données à caractère personnel
recueillies via notre prestataire CENTRAL TEST, veuillez consulter la Charte des données
personnelles (en savoir plus : https://www.centraltest.fr/charte-protection-donnees)

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles
vous concernant, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos
données.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en vous adressant à notre service client :
● Par courrier postal : LJeCONSEILS, 12 rue des arts et métiers lot. Dillon stade 97200 Fort-de-France
● Par courriel électronique: technique.ljeconseils@gmail.com
Date (à compléter) :  …………………………………………………..

Un exemplaire du présent règlement est validé par chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).

En cas de refus, le·la stagiaire ne sera pas autorisé·e à participer à la session. Le cas échéant, le point sera remonté à son/sa supérieur·e hiérarchique et sa participation à la session sera annulée. Dans certains cas, des dédommagements seront dûs par le client. Plus d'informations, dans les CGV.

LJeCONSEILS/Centre d’affaires BeBooster, Immeuble EQUINOXES, 12 rue des arts et métiers Zone Franche de Dillon 7200 Fort-De-France / Tel : 0696 954 834 / E-Mail : Ljeconseils@Gmail.Com / Siret 80326309400028 / Code Ape 8559A Déclaration D’activité Enregistrée sous le Numéro 97 97 02048 97 Auprès Du Préfet De Région De Martinique. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat.