Quizz : La dématérialisation des marchés publics en 10 questions

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Dans un souci d’économies d’échelles, de simplification et de rationalisation des procédures, mais aussi, de respect de l’environnement et de meilleur accès des entreprises et particulièrement des PME aux marchés publics, un plan national de dématérialisation des marchés publics est actuellement à l’oeuvre.

Au 1er octobre 2018, de nouvelles directives permettent à cette initiative de prendre un virage vers le tout dématérialisé. Quels sont les marchés concernés ? Comment fonctionne le principe du profil d’acheteur ? Admilia met à votre disposition un nouveau quizz sur cette thématique, pour vous permettre d’évaluer vos connaissances.

Testez-vous en direct avec notre quizz et accédez dès la fin du questionnaire à vos résultats !

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A partir du 1er Octobre 2018, pour quels types de marchés la dématérialisation devient-elle obligatoire ?

1 point

Des marchés dont la valeur du besoin estimé est égale ou supérieure à 15 000 € HT

Des marchés dont la valeur du besoin estimé est égale ou supérieure à 25 000 € HT

Des marchés dont la valeur du besoin estimé est égale ou supérieure à 35 000 € HT

Des marchés dont la valeur du besoin estimé est égale ou supérieure à 45 000 € HT

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Est-il obligatoire pour une collectivité de disposer de son profil d’acheteur ?

1 point

Oui

Non

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Est-il possible pour plusieurs collectivités ou établissement public de mutualiser les profils d’acheteurs ?

1 point

Oui

Non

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Le profil d’acheteur doit-il prendre en charge le DUME ?

1 point

Oui

Non

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Est-il possible d'échanger des documents électroniques et des documents papiers dans la même procédure de passation ?

1 point

Oui, c’est possible

Oui, mais uniquement sous certaines conditions

Non, c’est impossible

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Marchés publics dématérialisés : par quels moyens est-il possible de notifier les décisions ? (plusieurs choix possibles)

1 point

Via courrier postal

Via la messagerie du profil d’acheteur

Par recommandé électronique

Via tout outil électronique qui permet de désigner l’expéditeur, de garantir l’identité du destinataire et d’établir que le document lui a été remis et quand il a été remis

Le principe de l’exemplaire unique disparaît-il après le 1er octobre 2018 ?

1 point

Oui

Non

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A compter du 1er Octobre 2018, dans quels cas de figure la signature électronique est-elle obligatoire dans le cadre des marchés publics ?

1 point

Pour l'attribution du marché

Au stade du dépôt de l’offre

Dans tous les cas

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Un soumissionnaire qui n’a pas signé son offre est-il juridiquement engagé ?

1 point

Oui

Non

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Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics, Document Unique de Marché Européen (DUME) est-il obligatoire ?

1 point

Oui

Non

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