Référentiel arrêtés permanents de circulation

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Le schéma arrêtés permanents de circulation permet de créer les données relatives aux règlementations de circulation en ville.

Voici un exemple de règlementation :
"D'après l'arrêté AP-13090-43, sur la commune d'Aix-en-Provence, les véhicules de plus de 3.5 T ne sont pas autorisés à circuler sur l'avenue Philippe Solari le week-end entre 18h et 24h, à l'exception des véhicules de secours et d'urgence"

📣 Le but de ce sondage est de vérifier avec vous les valeurs utilisées dans le schéma (comme la liste des types de véhicules, par exemple)

Plus d'infos : https://github.com/CEREMA/schema-arrete-permanent-circulation

Usages des véhicules

Pour le moment, les valeurs possibles sont :
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Autocars
Citernes
Convois funéraires
Bennes à ordures ménagères
Commerçant nomade
Commerçant sédentaire
Desserte locale : déménageur
Livraison
Poids lourds d'urgence
Professions médicales
Riverains
Services publics
Taxis
Transport de carburant
Transport de denrées animales ou végétales
Transport de fonds
Transport de gaz
Transport de matières dangereuses
Transports en commun
Véhicules d'approvisionnement des marchés
Véhicules de police
Véhicules porte-voitures
Véhicules de secours
Véhicules de travaux
Véhicules municipaux
Véhicules munis d'une autorisation
Voitures de transport avec chauffeur
Véhicules effectuant du transport exceptionnel au sens de l'article R.433-1 du code de la route et munis d'une autorisation préfectorale
Véhicules de transport de matériaux

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Types de véhicules

Les valeurs proposées sont :

Vélo-cycles
Poids Lourds
Véhicules Utilitaires Légers
Tous Véhicules

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Motorisations

Pour le moment, les valeurs autorisées sont :
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Électrique
Gaz Naturel pour Véhicules
Hydrogène

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Type de zone

Un règlement peut affecter une commune entière ou peut s'appliquer à un quartier (par ex. pour une aire piétonne)

Pour le moment, les valeurs sont :
---
Arrondissement
Commune entière
Zone à Faible Émission
Zone IRIS INSEE
Zone piétonne

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Etiquettes Certification de Qualité de l'Air (CQA)

Les valeurs possibles sont :
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100% électrique et Véhicules à hydrogène
1
2
3
4
5
Véhicule non classé

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Voilà, c'est fini ! Avez-vous des remarques ?

Eventuellement, pourriez-vous vous présenter en quelques mots ?

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