Ci-après appelé « le Membre »

ET : Coop de solidarité du Marché mobile de Gatineau, personne morale constituée en vertu de la Loi sur les coopératives, L.R.Q., chapitre. C-67.2, ayant son siège social au 71 rue Eddy, Gatineau Qc. J8X 2W1, représentée par la Direction, dûment autorisée à cette fin telle qu’elle le déclare; Ci-après appelée « la Coopérative »

• Attendu que le Membre s’est engagé à respecter les règlements, politiques et code d’éthique de la Coopérative;
• Attendu que le règlement numéro 1 de la Coopérative exige la signature d’un contrat de Membre;

À titre de Membre consommateur de la Coopérative, le Membre s’engage à :

Détenir une ou des parts sociales d’une valeur de dix dollars. Ces parts sont payables conformément aux modalités déterminées par le règlement numéro 1 de la coopérative;
Courriel

Recourir habituellement aux services de la Coopérative lorsque les services requis sont offerts par cette dernière;

Ne pas faire de sollicitation de services auprès des travailleurs de la Coopérative autrement que par le biais de cette dernière.

La Coopérative s’engage à :

Fournir aux Membres consommateurs les services demandés dans la mesure de ses possibilités en conformité avec ses statuts et règlements;

Accepter la résiliation du présent contrat en tout temps moyennant un avis écrit à cet effet d’au moins 30 jours adressé au secrétaire de la coopérative, lequel avis équivaut à un avis de démission. La Coopérative peut suspendre ou exclure un membre qui ne respecte pas les clauses du contrat, et ce, conformément aux articles 57 et 58 de la loi. Dans le cas du remboursement des parts, la Coopérative doit se conformer à l’article 38 de la loi;

Utiliser les renseignements personnels en conformité avec les lois en vigueur.