Consultation des conseillers sur les conventions fiscales bilatérales de la Commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité à l'AFE

Cher.e.s membres de l’AFE,

Cher.e.s Conseiller.e des Français de l'étranger,

Cher.e.s concitoyen.ne.s,

La commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité à l’Assemblée des Français de l’étranger organise régulièrement des auditions de la direction du Ministère de l’économie et des finances en charge des conventions fiscales bilatérales.

En amont des travaux de la prochaine session de l’Assemblée des Français de l’étranger, je suis heureuse de vous envoyer ce questionnaire relatif à votre convention bilatérale, et aux éventuels problèmes de fiscalités rencontrés par les concitoyens de votre circonscription. Il vous permettra de faire remonter ces problèmes ou questions, et de recevoir par la suite les réponses qui nous seront données.

Le formulaire que vous devez remplir se trouve ici: https://forms.gle/u8zoRaQkXAmn4eyT6

Il permettra également de nourrir les prochains rapports d’audition et de commission.

Je vous remercie d’avance, au nom de notre commission, pour votre collaboration : votre expertise de terrain nous est précieuse.

Cordialement,

Cécilia Gondard - membre de la commission des finances, du budget et de la fiscalité en charge de la préparation des auditions relatives aux conventions fiscales bilatérales et à la double imposition.


Sign in to Google to save your progress. Learn more
Nom *
adresse mail *
Prénom *

Numéro de téléphone

 *

Circonscription consulaire

 *

Mon mandat

 *
Required

Lien vers votre convention bilatérale: (non obligatoire / réponse courte)

 *

Avez vous connaissance de problèmes de double imposition et si oui, qui concernent ils (employés du privé, fonctionnaires, recrutés locaux, retraités, etc.)?

 *

Avez vous connaissance de problèmes de double imposition et si oui, qui concernent ils (employés du privé, fonctionnaires, recrutés locaux, retraités, etc.)?

 *

Avez vous connaissance d’autres problèmes posés par votre convention fiscale bilatérale contre la double imposition?

 *
Quelles sont les problèmes de double fiscalité rencontrés par les compatriotes de votre pays ? *
La convention fiscale bilatérale pose-t-elle d'autres problèmes?  *

Avez-vous un conseiller fiscal rattaché à votre ambassade et l'avez-vous déjà rencontré?

 *

Seriez-vous intéressé.e par une formation sur les conventions fiscales bilatérales?

 *
Submit
Clear form
Never submit passwords through Google Forms.
This content is neither created nor endorsed by Google. Report Abuse - Terms of Service - Privacy Policy
Google Forms