PJL : lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

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PJL : lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Jennifer De Temmerman, députée de la 15ème circonscription du Nord, est membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et sur le renforcement de la résilience face à ses effets.

Une explication de texte a été publiée sur les réseaux sociaux et le site internet de la députée. À travers cette consultation, ouverte à tous, la députée soumet aux citoyens les thématiques d'amendements qu'elle propose.

L'objectif est d'avoir l'avis des citoyens de la 15ème circonscription du Nord, plus largement des Hauts-de-France mais aussi du reste du territoire français.

Seules les thématiques sont citées dans ce formulaire. Toutefois, la liasse des amendements dans son ensemble est disponible sur le site internet de la députée : https://bit.ly/38jvqvt

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Amendement 1 : Rendre obligatoire l’affichage dans la publicité de l’évaluation environnementale du produit ou service promu

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Amendement 1 - Commentaire personnel ou suggestion

Amendement 2 : Entériner la présence de l’éducation à l’environnement et au développement durable dans le code de l’éducation

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Amendement 2 - Commentaire personnel ou suggestion

Amendement 3 : Compléter le chapitre sur les activités périscolaires avec la notion de développement durable

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Amendement 4 : Affichage des Objectifs de Développement Durable dans les écoles et établissements scolaires

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Amendement 5 : Interdire la publicité sur les véhicules les plus polluants en fonction des émissions de GES et du poids des véhicules.

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Amendement 6 : Interdire la publicité sur les produits et services à impact environnemental excessif.

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Amendement 7 et 8 : Interdire de valoriser ou banaliser les représentations néfastes pour l’environnement dans la publicité

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Amendement 7 et 8 - Commentaire personnel ou suggestion

Amendement 9 : Renforcer le reporting des entreprises vers une déclaration de performance intégrée, faisant converger informations sociales, environnementales et financières

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Amendement 10 : Renforcer la transparence sur le reporting des entreprises en matière de déclaration de performance extra-financière

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Amendement 10 - Commentaire personnel ou suggestion

Amendement 11 : Renforcer la responsabilité et le reporting environnemental des entreprises en utilisant les indicateurs des Objectifs de Développement Durable

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Amendement 11 - Commentaire personnel ou suggestion

Amendement 12 : Réguler les activités des acteurs financiers privés dans le secteur énergétique

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Amendement 13 : Intégrer dans la gestion des emplois et parcours professionnels (GEPP) les enjeux de la transition écologique et solidaire

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Amendement 14 : Rétablir la consultation du Conseil Social et Economique (CSE)

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Amendement 15 : Pour une information environnementale du Conseil Social et Economique (CSE) conforme à ses nouvelles attributions

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Amendement 16 : Pour une formation obligatoire des représentants du personnel à l’environnement et au développement durable

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Amendement 17 : Pour un encadrement des coupes rases

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Amendement 18 : Pour une conservation du puits de carbone forestier

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Amendement 19 : Interdiction de commercialisation des véhicules neufs très émetteurs

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Amendement 20 : Développer les investissements dans les infrastructures cyclables au travers de l’augmentation du fonds vélo

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Amendement 21 : Accélération du déploiement des zones à faibles émissions (ZFE)

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Amendement 22 : Planifier une sortie progressive des véhicules diesel à horizon 2025 dans les zones concernées par un dépassement régulier des normes de qualité de l’air

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Amendement 23 : Généraliser le forfait mobilités durables

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Amendement 24 : Modifier la prime à la conversion en une prime à la mobilité durable

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Amendement 25 : Moduler le barème des indemnités kilométriques automobile en fonction des émissions de CO2 et du poids des véhicules

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Amendement 26 : Ajuster le malus poids créé en 2020 pour stopper le développement des SUV

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Amendement 27 : Moduler le montant des taxes spéciales sur les contrats d’assurance en fonction des émissions de CO2 et du poids des véhicules

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Amendement 28 : Sortir des avantages fiscaux dans le transport routier de marchandises

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Amendement 29 : Limiter la circulation à certaines heures des poids lourds ne disposant pas de dispositifs de détection des angles morts

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Amendement 30 : Favoriser l’apaisement des villes en modérant les vitesses

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Amendement 31 : Adoption d’une éco-contribution renforcée sur les billets d’avion

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Amendement 32 : Engager un véritable plan d’investissement dans le transport ferroviaire

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Amendement 33 : Planifier et organiser le développement progressif de l’offre de Trains d’Equilibre du Territoire (T.E.T.) de jour et de nuit

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Amendement 34 : Réduction de l’impact climatique du secteur aérien

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Amendement 35 : Définition de la rénovation performante et de la rénovation globale

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Amendement 36 : Sécurisation juridique de la cotraitance pour les artisans et petites entreprises du bâtiment

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Amendement 37 : Lutter contre l’artificialisation croissante des sols par une meilleure définition de la notion d’artificialisation et une datation de l’objectif ZAN

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Amendement 38 : Donner aux collectivités les outils et leviers pour lutter contre l’artificialisation des sols

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Amendement 39 : Informer et prendre en compte les rapports d’artificialisation des collectivités

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Amendement 40 : Abaissement du seuil de dérogation au moratoire sur les équipements commerciaux en périphérie et insertion des entrepôts de e-commerce au sein des interdictions

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Amendement 41 : Assujettissement des entrepôts de e-commerce à l’autorisation commerciale

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Amendement 42 : Création de logos à vertu pédagogique et d'outils de communication

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Amendement 43 : Mise en place d'un suivi d'application de la loi, revalorisation du Conseil national de l’alimentation (CNA)

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Amendement 44 : Éduquer et former l’ensemble des intervenants de la restauration collective

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Amendement 45 : Revaloriser les métiers de la restauration collective dès la formation initiale

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Amendement 46 : Modification des statuts de gestionnaire

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Amendement 47 : Redevance sur les engrais azotés

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Amendement 48 : Accompagner la restructuration de l’élevage

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