Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à effectuer le suivi administratif de votre inscription et à organiser votre participation à cette formation. Conformément à la loi « informatiques et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données vous concernant, d’opposition et de limitation du traitement de ces données, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez l’exercer par courrier électronique auprès de la Fédération Arts Vivants et Départements : 07 79 67 97 42 ou
formation@arts-vivants-departements.frFORMATIONS ARTS VIVANTS & DÉPARTEMENTS
Se renseigner dans un premier temps auprès de l’employeur sur la possible prise en charge de la formation :
‣ L’employeur accepte la prise en charge Transmettre le bulletin d’inscription dûment rempli, visé par le/la directeur/trice, à l’employeur ou au service formation de la collectivité qui fera suivre son bon de commande et le formulaire d’inscription à la Fédération Arts Vivants et Départements.
‣ L’employeur refuse la prise en charge
Le stagiaire prend alors en charge les coûts d’inscription. Remplir le bulletin d’inscription et le renvoyer accompagné du règlement correspondant au coût de la formation (chèque à l’ordre de la Fédération Arts Vivants et Départements).
INSCRIPTIONS & MODALITÉS COMPTABLES
L’inscription est effective dès que la Fédération Arts Vivants et Départements reçoit, dans la limite des places disponibles :
‣ le bon de commande lorsque que l’employeur est une collectivité
‣ le règlement par chèque (à l’ordre de la Fédération Arts Vivants et Départements) ou en espèces lorsque l’employeur est une structure de droit privé
‣ le règlement par chèque (à l’ordre de la Fédération Arts Vivants et Départements) ou en espèces pour les inscriptions individuelles (non prises en charge par l’employeur).
Le règlement s’effectue par formation et éventuellement par stagiaire. Le droit d’inscription (coût pédagogique) est encaissable et facturable dès le premier jour de la formation.
ANNULATION
En cas d’annulation du fait de la Fédération Arts Vivants et Départements, le droit d’inscription versé est intégralement remboursé.
Pour tout désistement du stagiaire intervenant après la date limite d’inscription, la Fédération Arts Vivants et Départements procède à l’encaissement intégral du règlement, sauf cas de force majeure dument justifié le jour du désistement. Tout stage commencé est dû intégralement.
