Consultation sur les principes du RIC
La communauté Culture RIC a élaboré une stratégie pour définir le RIC voulu par les Français. Des milliers de citoyens se sont exprimés sur les plateformes de Parlement&Citoyens et du Vrai Débat. Nous avons procédé à l’analyse et au classement des 7912 doléances sur le RIC selon 3 critères : les grands principes, la procédure et les modalités.

Cette consultation nous a déjà permis de récolter plus de 50 000 avis sur les principes du RIC attendus.
Les prochaines consultation porteront sur les étapes, puis sur les modalités détaillées.

Pour répondre vous aussi, remplissez le formulaire ci-dessous.
Cochez pour ou contre (si vous êtes favorable ou non), blanc (si vous ne savez pas), flou (si le principe n’est pas clair pour vous).

Pour en savoir plus sur la stratégie : culture-ric.fr/strategie
1) Le RIC doit permettre...
de contrôler ou sanctionner un élu
Clear selection
Précisez ou expliquez si vous le souhaitez
de contrôler ou sanctionner un haut fonctionnaire
Clear selection
Précisez ou expliquez si vous le souhaitez
de contrôler ou sanctionner un fonctionnaire
Clear selection
Précisez ou expliquez si vous le souhaitez
de révoquer (renvoyer) un élu
Clear selection
Précisez ou expliquez si vous le souhaitez
de révoquer (renvoyer) un haut fonctionnaire
Clear selection
Précisez ou expliquez si vous le souhaitez
de révoquer (renvoyer) un fonctionnaire
Clear selection
Précisez ou expliquez si vous le souhaitez
de modifier la Constitution
Clear selection
Précisez ou expliquez si vous le souhaitez
de proposer une loi
Clear selection
Précisez ou expliquez si vous le souhaitez
d'abroger (annuler) une loi existante
Clear selection
Précisez ou expliquez si vous le souhaitez
de bloquer une loi avant son vote définitif au parlement
Clear selection
Précisez ou expliquez si vous le souhaitez
de proposer un règlement (décret, arrêté)
Clear selection
Précisez ou expliquez si vous le souhaitez
d'annuler un règlement (décret, arrêté)
Clear selection
Précisez ou expliquez si vous le souhaitez
de proposer un acte administratif (circulaire, directive)
Clear selection
Précisez ou expliquez si vous le souhaitez
d'annuler un acte administratif (circulaire, directive)
Clear selection
Précisez ou expliquez si vous le souhaitez
de signer un traité, pact ou accord international
Clear selection
Précisez ou expliquez si vous le souhaitez
d’annuler la signature d’un traité, pact ou accord international
Clear selection
Précisez ou expliquez si vous le souhaitez
de convoquer une assemblée (assemblée constituante ou autre)
Clear selection
Précisez ou expliquez si vous le souhaitez
de dissoudre une assemblée (Assemblée nationale, Sénat, Constituante…)
Clear selection
Précisez ou expliquez si vous le souhaitez
Next
Clear form
Never submit passwords through Google Forms.
This content is neither created nor endorsed by Google. Report Abuse - Terms of Service - Privacy Policy
Google Forms