En qualité de responsable de traitement, la SAGEM, inscrite sous le numéro 31196302900013 et dont le siège social est situé 132 rue le Corbusier 83130 La Garde France, collecte et traite les données vous concernant, à la suite de votre contact, aux fins de :

- connaître votre éligibilité au BRS (Bail Réel Solidaire. A défaut de nous transmettre ces données, nous serons dans l’incapacité de satisfaire votre demande.

La SAGEM est dotée d’un délégué à la protection des données à caractère personnel (Data Privacy Officer)
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Durée de conservation : pendant tout le processus d'éligibilité et d'agrément.

Destinataire des données : SAGEM, OFS Méditerranée.

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La Loi Informatique et Libertés vous reconnaît le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre mort, dans les conditions prévues par son article 85.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à l’adresse courriel : contact.rgpd@sagem-lagarde.com ou à l’adresse postale ci-dessus.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, et notamment auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) – 3 place de Fontenoy – TSA 80715- 75334 PARIS CEDEX 07 – Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22

L’exercice de ces droits peut être encadré et peut être restreint ou supprimé selon la législation en vigueur.