On entend par mutualisation la mise en commun de ressources entre plusieurs entreprises à profit social en matière :
• de gestion opérationnelle, administrative, financière ou en matière de ressources humaines ;
• d’accompagnement juridique (droits des sociétés et associations,  marchés publics, droit du travail, bien-être au travail, RGPD, droit administratif, obligations sectorielles, droits d’auteur et propriété intellectuelle, …) ;
• de gestion commune de projets à profit social ;
• de gestion pédagogique, de formation et/ou de communication ;
• de gestion des infrastructures ;
• etc.
La mutualisation peut être portée par :
• une coupole ;
• un groupement d’employeurs ;
• une fédération patronale ou sectorielle ;
• une entreprise à profit social dont le travail vient soutenir plusieurs autres entreprises à profit social dans le cadre d’une convention.

Dans le contexte actuel, divers types de mutualisations voient le jour :
• mutualisation de services de support aux activités de l’entreprise
• mutualisation d’achats
• mutualisation en vue de développer des projets directement en lien avec l’objet social/les activités principales des entreprises.

Les fonctions de support aux activités des entreprises à profit social (informatique, comptabilité, secrétariat, communication, ouvrier polyvalent, conseiller en prévention, etc.) représentent un coût important et sont parfois très chronophages, à tel point que l’objet social peut parfois être délaissé ou mis en péril. Par ailleurs, il arrive que certaines missions soient peu ou mal réalisées par manque de temps, d’expertise interne et de moyens financiers (marchés publics, RGPD, UBO, rénovation, etc.).

Engager du personnel en plus pour la réalisation de ces tâches n’est pas toujours possible d’un point de vue financier. La solution pourrait être de recourir à l’outsourcing (externaliser) et/ou à la mutualisation de services. Les budgets et le temps économisés permettraient de renforcer le métier premier et l’utilité sociale des entreprises à profit social bruxelloises.
 
• Au niveau de l’outsourcing, la négociation de prix attractifs peut passer par la création de groupements d’achat.
• Une mutualisation consiste à réaliser une mise en commun , temporaire ou pérenne, de ressources humaines et logistiques.

Par ailleurs, certaines ASBL bruxelloises développent ensemble des projets mutualisés en lien direct avec leurs activités principales afin d'assurer une meilleure transversalité et complémentarité, une prise en charge globale, une offre de services spécifique et/ou de réaliser des économies d'échelle.

Dans tous les cas, il faut entendre un partage des services, d’outils, de ressources humaines ou matérielles, ou d’infrastructures entre plusieurs entreprises à profit social pour réaliser des économies d’échelle, renforcer les collaborations et créer une offre cohérente à destination des citoyens.

L’objectif de la présente enquête est (1) d’identifier les initiatives existantes et leur pertinence, et (2) de sonder les besoins les plus importants des entreprises à profit social dont la réponse pourrait faire l’objet d’une mutualisation.

Deadline :  21 février 2022