Question pour le Conseil d'arrondissement - Montréal-Nord
Vous êtes invités à compléter ce formulaire pour votre question à poser au prochain conseil d’arrondissement.  
Toute question peut être adressée aux élus, en tout temps, pour une réponse avant la tenue du prochain conseil d’arrondissement.

Votre question :

   -Doit être d’intérêt public;
   -Doit relever des responsabilités de l’arrondissement de Montréal-Nord ou de la Ville de Montréal;
   -Doit être brève, claire et précise;
   -Ne doit pas porter sur une affaire sous enquête ou pendante devant les tribunaux.

Il est interdit :

   -De se servir d’un langage violent, blessant ou irrespectueux envers le conseil ou qui que ce soit ;
   -De tenir des propos séditieux ou injurieux;
   -De désigner la mairesse autrement que par son titre;
   -De tenir des propos contenant des allégations qui peuvent porter préjudice ou atteinte à la réputation d’un tiers.

La période d’inscription des questions débute le lendemain de la séance régulière du conseil d’arrondissement, à midi, et se termine 30 minutes avant le début de la prochaine séance du conseil.

La période de questions est d’une durée de 30 minutes. Toutefois, le conseil peut la prolonger s’il le juge requis.  

Les questions seront lues par ordre d’inscription. Tant que les premières questions de toutes les personnes inscrites n’ont pas été lues, une personne ne peut poser qu’une seule question.

Un maximum de trois personnes peuvent interroger le conseil sur le même sujet.

Remplissez le formulaire suivant afin de transmettre vos questions au Conseil d'Arrondissement

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