Un montant de 10 % de vos ventes brutes effectuées lors de l’événement auprès des consommateurs est exigé jusqu’à concurrence de 50 $. Une enveloppe vous sera fournie pour y inclure le montant que vous remettrai au responsable du Marché de Noël. De plus, un des produits de l’exposant est demandé pour le tirage de la fin de journée, auquel les visiteurs pourront participer.

1.1 L’EXPOSANT s’engage à maintenir son étalage en exploitation pendant toute la durée de la journée d’exposition réservée par celui-ci de 10 h à 16 h. Il a l’obligation d’occuper son étalage pendant toute la durée d’ouverture du Marché de Noël et d’en assurer l’ordre et la propreté.

1.2 L’EXPOSANT a l’obligation et s’engage à informer le Centre Récréatif Aimélacois de son absence, 10 jours avant la tenue de la date du Marché de Noël.

1.3 Le nom de l’EXPOSANT devra être indiqué lisiblement dans l’étalage par ce dernier conformément aux dispositions légales. L’affichage des prix est obligatoire pour tous les articles exposés.

1.4 L’EXPOSANT peut commencer à aménager et s’installer dans son espace le 8 décembre à compter de 8 h 30. Tout EXPOSANT doit être installé et prêt à présenter sa marchandise à l’heure de l’ouverture officielle, soit 10 h. Il ne sera pas permis à l’EXPOSANT de démonter son étalage avant l’heure officielle de fermeture, soit 16 h.
 
1.5 L’EXPOSANT accepte de ne pas déranger ou de ne pas commencer à empaqueter ses marchandises en tout ou en partie avant l’heure officielle de fermeture du Marché de Noël.

1.6 L’EXPOSANT s’engage à assumer entièrement les frais reliés à l’exposition. Ces frais représentent, entre autres, les frais de transport aller-retour de toutes ses marchandises jusqu’au lieu d’exposition, les assurances contre le feu, vol et autres.

1.7 L’EXPOSANT doit prévoir son matériel tels que: décoration de son espace (droit de regard par le Centre Récréatif Aimélacois, si jugé inadéquat); affichage de son commerce; fonds de caisse suffisant, nappe, assiettes, ustensiles et serviettes de table si dégustation, une multiprise et une extension électrique si requises.  

1.8 L’EXPOSANT renonce à toute réclamation et à toute procédure à l’encontre du Centre Récréatif Aimélacois suite à la survenance de perte, vol ou dommages de quelque nature que ce soit qu’il pourrait subir à l’occasion de sa participation au Marché de Noël.  

1.9 Le Centre Récréatif Aimélacois se réserve le droit de résilier en tout temps la présente entente sans pénalité ni indemnisation, si l’EXPOSANT manque à l’une de ses obligations en vertu de la présente entente ou si les responsables du Marché de Noël constatent et/ou sont informés de conduite ou commentaires désobligeants de la part du responsable du présent contrat à l’égard des autres exposants.  

2.1 Permis et salubrité: chaque producteur-transformateur devra s’assurer auprès du MAPAQ si un permis est requis pour l’événement. Le permis devra être affiché au kiosque, le cas échéant. Les aliments devront être soulevés à un minimum de 10 cm du sol.  De plus, les aliments devront être étiquetés conformément à la réglementation provinciale.

2.2 Seuls les responsables du Marché de Noël se réservent le droit de refuser ou de ne pas permettre l’exposition d’un produit qu’il n’a pas approuvé et de permettre seulement l’exposition des produits énumérés ci-haut.

2.3 Le Centre Récréatif Aimélacois s’engage à mettre à la disposition des producteurs, des transformateurs et des artisans, les installations requises et un approvisionnement en électricité selon la disponibilité des ressources, et ce, à la demande. Une (1) table pour y disposer ses produits de vente sera mise à la disposition des exposants. Selon le besoin et, à la demande, des tables supplémentaires peuvent être offertes dans la mesure où le Centre Récréatif Aimélacois dispose des ressources nécessaires à ladite demande et ce, en toute équité avec les autres exposants.

2.4 Le Centre Récréatif Aimélacois décline toute responsabilité pour tous dommages que l’EXPOSANT peut encourir ou pour tous dégâts ou dommages qui pourraient survenir à ses biens ou à l’un de ses employés dans le cadre du Marché de Noël. L’EXPOSANT accepte  de dégager Le Centre Récréatif Aimélacois, ses représentants, employés, bénévoles, dirigeants et administrateurs de toutes responsabilités et les tenir indemnes de tout blâme pouvant résulter de sa participation au Marché de Noël.