Thème 5 : Quel est le rôle du contrat

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1. Quelles sont les conditions de validité d'un contrat ?

Le consentement

Le dol

La capacité

L'objet et la cause

2. Dans la vie quotidienne, il existe plusieurs contrats sont présents mais ont des points communs. Lequel est faux ?

Il y a une valeur pécuniaire

Ils créent et font circuler des richesses dans la société

Ils créent des obligations et des droits

Ils résultent de la volonté des parties

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3. Quand un contrat encourt-il à la nullité ?

Lorsque il manque de l'argent

Lorsqu'il y a une vice du consentement

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4. Qu'est-ce qu'une clause particulière ?

Lorsque les parties au contrat rédigent son contenu en fonction de leurs besoins

Lorsque les parties ne doivent pas parler de leur contrat

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5. Qu'est-ce que la bonne foi dans le contrat ?

Les parties doivent exécuter loyalement les obligations à leur charge.

Les parties doivent avoir un bon foi pour signer leur contrat

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6. Qu'est-ce qu'un contrat synallagmatique ?

Lorsqu'on applique le syllogisme

Lorsque les obligations sont réciproques

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7. Quelle cause d'exonération de la responsabilité contractuelle est fausse ?

La force majeure

Le fait d'un tiers

Le droit de jouissance

Le fait du créancier

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8. Qu'est-ce que le contrat de consommation ?

Quand les parties consomment le produit

Quand il y a un contrat signé entre un consommateur et un professionnel

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