Déclaration annuelle d’infraction pour les bénévoles
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Adresse courriel pour communiquer avec vous pour les activités
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Nom de famille complet apparaissant sur la vérification d'antécédents criminels  *
Prénom complet apparaissant sur la vérification d'antécédents criminels 
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Nom de l'un de vos enfants *
Date d'émission de la vérification des antécédents criminels qui a été remis à l'école *
né(e) le ________________________________, déclare solennellement que… (écrire votre date de naissance)
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Voici les options pour la prochaine question
Situation A :

Je n’ai pas été reconnu(e) coupable d’une infraction au Code criminel du Canada depuis que j’ai transmis ma dernière déclaration annuelle d’infraction ou mon dernier rapport de vérification des antécédents judiciaires des personnes œuvrant auprès d’une clientèle vulnérable à l’école.


Situation B:

Depuis que j’ai transmis ma dernière déclaration annuelle d’infraction ou mon dernier rapport de vérification des antécédents judiciaires des personnes œuvrant auprès d’une clientèle vulnérable à l’école indiquée ci-dessus, j’ai été accusé(e) ou reconnu(e) coupable de cette infraction ou de ces infractions au Code criminel du Canada.

Choisir la situation qui convient à cotre déclaration annuelle d'infraction *
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