• Plus de 20 ans de droit international ont défini le genre comme une construction sociale. Les crimes à caractère sexiste sont utilisés contre les victimes pour faire respecter les réglementations traditionnelles de genre, par exemple, les rôles, les comportements, les activités ou les attributs.

• Les mécanismes de responsabilité doivent être éclairés et dirigés par les survivant·e·s et leurs communautés qui ont été affectés par un conflit ou des atrocités. Il existe plusieurs formes de mécanismes de responsabilité, telles que la justice réparatrice, les tribunaux internationaux et les procédures judiciaires nationales. La première étape de tout processus de justice consiste à s'accorder sur ce qui constitue un crime ou un acte répréhensible, y compris les crimes qui constituent la persécution liée au genre.

• Une fois établis, les mécanismes de responsabilité doivent enquêter sur les crimes de persécution liées au genre. Les entités chargées de créer des mécanismes de responsabilité devraient inclure la persécution liée au genre en tant que crime contre l'humanité dans les mandats de ces mécanismes.

• Ces mécanismes devraient intégrer une analyse de genre ancrée dans le droit international des droits humains au sein de toutes les étapes d’enquête et des poursuite, en reconnaissant les formes multiples et croisées de discrimination.

• Les réglementations relatives au genre se croisent souvent avec d'autres réglementations discriminatoires utilisées pour renforcer les systèmes d'oppression. Celles-ci comprennent notamment les réglementations liées la race*, l'ethnicité, la nationalité, la religion, le statut d'autochtone, le statut d'immigrant ou une situation de handicap. Lorsqu'ils traitent de la violence sexiste, les mécanismes de responsabilité doivent également prendre en considération d'autres formes de discrimination qui se croisent et qui peuvent sous-tendre l'intention de nuire de l'auteur.

• La responsabilité pour la persécution liée au genre doit inclure une véritable participation des survivant·e·s de la persécution liée au genre au sein des processus de paix et de justice transitionnelle. Les survivant·e·s jouent un rôle essentiel dans l'instauration d'une paix durable et leurs droits à la participation aux mécanismes de réparation doivent être respectés.

• La responsabilité pour la persécution liée au genre doit inclure des stratégies de prévention qui abordent les inégalités entre les sexes et aux stéréotypes sexistes nuisibles, et qui permettent aux organisations de la société civile dirigées par des femmes et aux défenseur·e ·s des droits humains de soutenir leurs communautés en toute sécurité.

• Les États parties doivent soutenir la CPI dans ses efforts de sensibilisation à la persécution liée au genre, y compris au travers de la formation des mécanismes de responsabilité nationaux et internationaux à la persécution liée au genre, à la manière d'identifier et de soutenir les survivant·e·s et à l'importance d'une participation significative des survivant·e·s.

*Terminologie utilisée dans la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.