MPME- Préparation annexe fiscale 2023
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Quelle est la dénomination de votre PME ? *
Quel est votre secteur d'activité ? *
Régime d’imposition des PME : A quel régime d’imposition êtes-vous assujetti ? *
Ce régime fiscal vous convient-il ? *
Si Non , Pourquoi?
Les entreprises qui relèvent de la taxe communale de l’entreprenant, de la taxe d’Etat de l’entreprenant, et de l’impôt des microentreprises ne sont pas autorisées à facturer la TVA à leurs clients, ni à récupérer la TVA qui leur est facturée par leurs fournisseurs. En outre, elles doivent, en plus de la TVA de 18%, acquitter l’AIRSI au taux de 5%, lorsqu’elles achètent des biens ou des services.  Que pensez-vous de l’application de l’AIRSI sur vos acquisitions de bien ? *
Que pensez-vous du fait de ne pas facturer, ni récupérer la TVA ? *
Le cumul de l’AIRSI et de la TVA sur vos charges de fonctionnement est-il supportable pour vos activités ? *
Pour les prestataires de service : Que pensez-vous de la retenue à la source de 2% applicables à vos prestations ? *
En tant que PME, quelles mesures de faveur fiscale souhaitez-vous demander au Gouvernement ? *
Procédures fiscales : Quelles modifications jugez-vous nécessaires dans le recouvrement de l’impôt ? *
Quelles modifications jugez-vous nécessaires dans les contrôles fiscaux ? *
D'une manière générale, quel (s) changement(s) souhaitez-vous dans la réglementation fiscale ? *
Avez-vous d’autres commentaires ? *
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