Questionnaire AESH : la responsabilité des personnels AESH n°6
Ce temps porte sur la définition des différents niveaux de responsabilité des personnels AESH. Débutons par quelques situations qui permettront ensuite de définir ce qu'est la responsabilité.
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Suite à une sanction que j’ai donnée à l’élève, un membre de sa famille vient m’agresser à la sortie de l’école et me traite d’incompétent (e).   *
0 points
J’interpelle dans la cour un élève par un nom, qui se trouve être son surnom. Quelques jours plus tard, je suis convoqué(e) en gendarmerie. Les parents ont déposé plainte contre moi pour insultes. *
0 points
Un enseignant me confie la classe le temps de se rendre à la photocopieuse. Un élève se blesse *
2 points
oui
non
L'enseignant est responsable.
L'AESH est responsable
Qu'est ce "qu'être responsable" ? « être responsable » signifie sur le plan juridique, répondre de ses actes avec lucidité et en assumer les conséquences. Lors de l’exercice de ses fonctions, tout professionnel engage ses responsabilités morale, civile et pénale.
Nous distinguerons dans ce qui suit la responsabilité morale qui ne relève pas du champ de la responsabilité juridique (civile, administrative, pénale).
Responsabilité morale : Tout professionnel est responsable de ses actes et a l'obligation de remplir ses engagements. Il s'agit d'une responsabilité éducative de l'AESH.
Pouvez-vous associer les termes "responsabilité civile" à la définition qui convient ? *
1 point
Pouvez-vous associer les termes "responsabilité pénale" à la définition qui convient ? *
1 point
Pouvez-vous associer les termes "responsabilité administrative" à la définition qui convient ? *
1 point
Le tableau suivant synthétise ces ''différentes'' responsabilités.
Le régime de responsabilité des enseignants est régi par le Code civil (article 1 384 alinéa 6, article 1 384 alinéa 8) et par le Code de l'éducation (article L 911-4 (anciennement article 2 de la loi du 5 avril 1937)).
Quelques principes du régime de responsabilité des enseignants :
Dans quel contexte, exercez-vous ces responsabilités civiles et pénales définies précédemment ? Pour cela, nous allons présenter deux indicateurs permettant de situer les contextes pouvant engager la responsabilité des personnels notamment AESH. Quel est d'après votre estimation le nombre d'accidents (avec à minima un acte médical) durant l'année scolaire 2010-2011 sur l'ensemble des écoles, collège et lycées soit 12 millions d'élèves accueillis ? *
0 points
Selon vous, comment se répartissent ces accidents ? *
1 point
Un accident ne signifie pas nécessairement qu'il y a responsabilité. Par exemple, un adolescent de 14 ans qui se déplacerait en équilibre sur la rambarde d'une coursive (voir photo ci-dessous) qui tomberait et se tuerait. Cela n'engagerait pas la responsabilité civile ou pénale des adultes présents dans l'établissement. Cela ''engagerait'' leur responsabilité morale dans le sens où ils pourraient avoir eu le sentiment que leur rôle éducatif n'a pas permis à ce jeune d'éviter une conduite à risque.
Concrètement, en tant qu'AESH, quelle peut être votre responsabilité professionnelle. Cochez les réponses qui vous semblent pertinentes. *
2 points
Required
Mise en situation : Une AESH accompagne l’élève dont il s’occupe autour du toboggan de l’école. Il se situe à proximité du toboggan et surveille l’élève qui y est monté. L’ enfant tombe du toboggan et se blesse. Il est constaté que ce toboggan ne permettait pas une protection humaine efficace, quel que fût le degré de surveillance. *
1 point
Dans la cour de récréation, un élève de 4 ans est blessé à l’œil par un jet de terre provoqué par un autre enfant, alors que celui-ci est placé sous la surveillance d’un AESH *
1 point
Lorsque les juges sont saisis suite à un accident et afin d'établir la responsabilité pénale éventuelle d'un adulte en milieu scolaire, ils se prononcent en référence au comportement que l'on qualifiait autrefois de "bon père de famille" et aujourd'hui de ''normal''.
Un enseignant fait traverser à des collégiens une rivière en crue. Deux élèves se noient. L'enseignant est responsable pénalement car il avait conscience du risque pris.
Un enseignant effectue une visite d'un site naturel. Un rocher tombe et tue un élève. L'enseignant n'est pas responsable pénalement car il ne pouvait prévoir quelque chose d'imprévisible et de spontané. Il n'a pas mis en danger ses élèves et s'est assuré de la possibilité de visiter le site (pas de panneau d'interdiction), de l'encadrement...
Fiche de dialogue AESH enseignant permettant la répartition des rôles. Protocole à suivre en cas d'agression par une personne extérieure à l'école.
https://bit.ly/3dEAyLs
https://bit.ly/2wSOrVT

Dans les collèges et lycées, il existe un règlement intérieur qui définit les sanctions applicables dans le cadre de l'établissement scolaire. Ce règlement se réfère à un bulletin officiel https://www.education.gouv.fr/bo/19/Hebdo32/MENE1925181C.htm?cid_bo=144578
L'école est un lieu traditionnellement plus sécure pour les enfants et les adolescents que peut l'être les autres lieux de vie. Un grand nombre de règles régissent son fonctionnement. Les adultes présents sont davantage que dans d'autres lieux vigilants. Cela évite un grand nombre d'accidents. Lorsque ceux-là surviennent, il y a nécessité de réaliser un rapport d'accident clair et précis. Les enseignants peuvent parfois vous solliciter afin de compléter ce document si besoin.
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