Pour soutenir les actions de votre association, vous pouvez adhérer et prendre connaissance annuellement de ses comptes, de sa vie sociale et de ses projets d'actions.
AACB est reconnue d’intérêt général, les cotisations et dons sont déductibles des impôts (dans la limite des dispositions fiscales applicables). Un reçu fiscal vous sera adressé en début d’année suivante.
Toute cotisation est due pour une année civile entière, elle n'est pas restituable en cas de départ de l'association.
Les formulaires d'adhésion sont uniquement destinés à but interne et ne seront diffusées qu'aux membres du bureau et à l'équipe administrative de l'association. Ils servent notamment à savoir quels sont les sociétaires de l'association, le droit d'entrée n'est acquitté qu'une seule fois et n'est pas éligible à la réduction fiscale.
Un fichier des sociétaires est nécessaire juridiquement pour l'association:
- actifs => adhésions nouvelles ou renouvelées. Le fichier est fait dans le but de la convocation à l'assemblée générale et afin d'établir les reçus fiscaux annuels.
- inactifs => adhésions non renouvelées mais le membre reste sociétaire sans droit de vote et peut revenir à tout moment sans avoir à payer de nouveau le droit d'entrée.
Dans le cadre de la loi RGPD, le bulletin d'adhésion initial et le registre des adhérents est conservé pour le suivi juridique de l'association pour la durée de vie de celle-ci.
Dans le cadre de la comptabilité, la copie du bulletin d'adhésion et le fichier des reçus fiscaux sont conservés pour la durée légale exigée par l'administration fiscale.
En effet, le dispositif fiscal exige que l’organisme doive conserver pendant six ans, à compter de leur date d’établissement, les pièces permettant à l’administration de procéder à ses contrôles (
article L. 102 E nouveau du LPF).
Les documents financiers doivent être conservés au minimum 10 ans : comptes annuels, livres comptables et pièces justificatives.
