Suite à la demande municipale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, il est nécessaire de recenser le nombre d'habitation ayant été impacté par les inondations pendant les précipitations exceptionnelles.
La commune de Salles traite les données conformément au Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la Loi informatique et libertés du 06 janvier 1978. Les données à caractère personnel collectées par la commune ont pour seule finalité le recensement des personnes sinistrés dans le cadre de la procédure de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Ces données seront conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la demande susvisée. Elles sont à destination des services municipaux et des services instructeurs. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité ainsi que d’opposition en contactant le service juridique de la Mairie de Salles :
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