Consultation publique - Conseil communal du Mont-sur-Lausanne

Le Conseil communal met en consultation publique deux règlements communaux visant la vie quotidienne des habitants et l’activité économique.

Cette initiative de la commission ad hoc vise à réexaminer et à mettre à jour le "règlement général de police" datant de 2007 afin de l’adapter à l’évolution de notre société. La récolte de vos commentaires et observations a pour objectif d'informer le travail en commission et l'élaboration de son rapport soumis au vote du Conseil communal.

🗓️ Durée de la période de consultation publique: du 19 avril au 19 mai 2024.

Mail de contact: conseil@lemontsurlausanne.ch

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Le Mont-sur-Lausanne compte un règlement de police en vigueur :


Le règlement en vigueur a été divisé en deux projets de règlements. Ces projets ne sont pas des versions finales. La consultation publique porte sur ces deux projets de règlements:

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