Principes généraux de l’impôt sur le revenu
Suite au cours d'économie du 26 Avril, un nouveau devoir est disponible. Vous devrez à partir de vos connaissances et du cours (https://urlz.fr/fv2X) vous traiterez les étude de cas concernant le champ d’application territorial, les revenus imposables et le foyer fiscal et nombre de parts
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Précisez pour chaque situation si le contribuable est redevable de l’impôt sur le revenu français
Oui
Non
Xavier31x est ingénieur, travaille pour une durée de deux ans à Sydney. Célibataire,il s’est établi en Australie.
Anais est fonctionnaire au service de l’Etat français en délégation au Cameroun
M. et Mme Grande sont de nationalité canadienne. M. Grande est enseignantchercheur en France, travaille sur le sol français 280 jours dans l’année. Mme Grande est installée au Canada.
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Les époux Gomez travaillent tous les deux. La rémunération de M. Gomez, chauffeur de taxis-ambulances pour la société Rapid SARL s’est élevée à 26 000€. Mme Gomez tient une boutique de vêtements à son propre compte et a réalisé 20 400€ de bénéfices en N. Enfin, le couple Gomez possède un appartement à Toulouse qui a rapporté 10 000€ de loyers en N. Quelles catégories de revenus les époux Gomez perçoivent-ils ?
M. Macron, agriculteur, a dû supporter une perte de 7 000€ en N suite à la crise de la vache folle. Son épouse, professeur des écoles, a perçu une rémunération de 28 500€ en N. Quelles catégories de revenus les époux Macron perçoivent-ils ?
Foyer fiscal et nombre de parts
Voici plusieurs situations familiales ; pour chaque situation déterminez la composition du foyer fiscal (le nombre de part).
M. Charly et Mme Toumi pacsés, 2 enfants : Jess 2 ans et Takushi 6 mois.
Mme Chargement veuve, 1 enfant de 6 ans.
M. et Mme Wejdene, 4 enfants mineurs et 1 enfant majeur de 28 ans titulaire de la carte d’invalidité.
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