FRAIS ET MODALITÉS
Le premier versement et le frais d’inscription|membership doivent être payés au moment de l’inscription (sous réception de la facture). L’élève qui se réinscrit doit avoir réglé son compte de la session précédente.

Frais d’inscription|membership: 25$ pour une année, correspondant au droit d’adhésion à l’organisme ou à une inscription non-membre, non-remboursable, à l'exception d'une annulation de cours par l’organisme.

Autres frais: Lorsque applicables, les élèves seront facturés pour les frais supplémentaires encourus (participation à certains concerts, partitions nécessaires aux programmes en cours). Frais de retard de 4% applicables après 30 jours.

TERRAIN, SÉCURITÉ ET QUIÉTUDE DES LIEUX
Sécurité: L’école ne peut être responsable de la sécurité des enfants et conseille aux parents concernés d'accompagner leurs enfants jusqu’au lieu de cours.
Stationnement: Tout bris ou accident provoqué par ou à votre véhicule sera de votre responsabilité.
Déchets: Prière de garder le site propre.

POLITIQUE D'ABSENTÉISME
Retard: Prière d’arriver à l’heure aux cours. Le temps manqué à cause du retard de l’élève ne sera pas remis.

Absences cours de groupe: Les cours de groupe manqués ne peuvent être remis, ni remboursés.

Annulation tempête - force majeure : Dans les cas de tempête ou force majeure, la direction de l'école décide des mesures appropriées en cours de journée, avant 14h. Les professeurs ou la direction vous contacte alors pour vous aviser de l'annulation. Une semaine de reprise pour annulation par l'école est prévue quelques semaines avant la fin de session.

En cas de l’absence d’un professeur: l’École s’engage à fournir un remplaçant qualifié, faute de quoi le cours sera remis ou, en dernier recours, remboursé.

Absences - cours individuels: Avec au-moins 24 heures d'avis par courriel (mareemusique@gmail.com) ET aux coordonnées du professeur, vous êtes autorisés à 1 reprise par 25 cours sans frais supplémentaires et ce seulement pour cause majeure (maladie). Les vacances ne font pas partie des motivations d'absence reconnues. La date et heure de la reprise sera fixée en consultation entre le professeur et la direction. À cette condition et dans la mesure du possible, le professeur pourra remettre la leçon à l’élève dans une plage horaire d'un autre élève qui doit s'absenter. Si l'élève s'absente sans prévenir le professeur ou le fait dans un délai moindre que 24 heures, ce dernier n'est pas tenu de lui remettre cette leçon.

POLITIQUE D'ANNULATION

Pour annuler une inscription, il faut en aviser par écrit la direction de l’École (lettre ou courriel). L’élève devra régler les sommes suivantes à Maréemusique : Les livres et fournitures qui ont été commandées, attribuées et que l’élève a commencé à utiliser et tout autre frais inscrit au compte. L'école se réserve le droit d'annuler un cours de groupe lorsque le nombre d'inscriptions est insuffisant. Un remboursement intégral est alors effectué.

VARIA

Nous appliquons la Loi sur la Protection du consommateur, dont voici des extraits : Le consommateur peut, à tout moment et à sa discrétion, résilier le contrat au moyen de la formule prévue à l'article 190 ou d'un autre avis écrit à cet effet au commerçant. Le contrat est résilié de plein droit à compter de l'envoi de la formule ou de l'avis. Si le consommateur résilie le contrat avant que le commerçant n'ait commencé à exécuter son obligation principale, la résiliation s'effectue sans frais ni pénalité pour le consommateur. Si le consommateur résilie le contrat après que le commerçant ait commencé à exécuter son obligation principale, les seules sommes que le commerçant peut exiger de lui sont:
a) le prix des services qui lui ont été fournis, calculé au taux horaire, au taux à la journée ou au taux à la semaine stipulé dans le contrat, et b) à titre de pénalité, la moins élevée des sommes suivantes: 50 $ ou une somme représentant au plus 10 pour cent du prix des services qui ne lui ont pas été fournis.(1978, c. 9, a. 193-194-195.)