Règlement du programme EPIDEMIUM SAISON 3
En cas de nécessité d'interpretation, la version française de ces CGUs prévaut sur la traduction Anglaise ci dessus.
Préambule
En collaboration avec le laboratoire pharmaceutique Roche, Epidemium est un programme d’exploration scientifique distribué, ouvert et trans-disciplinaire, complémentaire à la recherche académique et scientifique. Son ambition est de faire progresser les connaissances pour lutter contre le cancer par l’organisation de “data challenges” coopétitifs. Afin d’explorer de nouveaux territoires scientifiques et d’exploiter au mieux les données disponibles, le programme fédère à la fois des communautés hétérogènes et des écosystèmes variés pour actionner une intelligence collective grâce aux ressources mises à la disposition des contributeurs. Cette troisième édition se concrétisera sous la forme de 2 data challenges organisés par l’association Epidemium.
Epidemium est la seule structure responsable de l’intégralité de l’organisation de EPIDEMIUM SAISON 3. Roche ne pourra voir sa responsabilité être engagée sur aucun fondement de l’organisation, du déroulement ou des conséquences générées par EPIDEMIUM 3.
Article 1. Conditions de participation à EPIDEMIUM 3
La participation à Epidemium 3 est ouverte et gratuite à toute personne majeure, ou mineure sous réserve d’un contrôle du consentement de ses responsables légaux. L'enregistrement est individuel et peut être fait au nom d’une personne morale. EPIDEMIUM SAISON 3 est ouvert à toutes les nationalités, sans exigence universitaire.
La participation à EPIDEMIUM SAISON 3 entraîne l'acceptation sans réserve par les participants de l'intégralité des clauses du présent règlement.
Sont exclues de la sélection, les personnes ayant directement participé à la mise en place, au développement et à la réalisation d’Epidemium et de EPIDEMIUM SAISON 3.
Article 2. Modalités d’EPIDEMIUM 3
La participation à EPIDEMIUM 3 est faite par l’inscription sur le site JOGL. La participation à EPIDEMIUM 3 implique l’acceptation pleine et entière, sans restriction ni réserve du présent règlement et de ses éventuels avenants. Un engagement sur l’honneur inclus à l’inscription quant à la véracité des informations relatives à l’inscription transmises sera également exigé.
La constitution des équipes peut être antérieure ou postérieure à l’inscription. Toute inscription se fera au nom propre des participants.
La constitution des équipes est laissée à la seule appréciation des participants.
Article 3. Déroulement du concours
Les inscriptions seront ouvertes sur le site JOGL 3 semaines avant le lancement de EPIDEMIUM SAISON 3 le 19 août 2021.
Programme indicatif :
9 septembre 2021 : Soirée de lancement du challenge ;
25 novembre 2021 : Fin de EPIDEMIUM SAISON 3 ;
9 décembre 2021 : sélection des projets finalistes par le jury composé par le Comité Scientifique et par le Comité d’Éthique (ci-après “Jury”) ;
14 décembre 2021 : Journée ouverte à tous les participants où les finalistes présenteront leurs projets et cérémonie de remise des prix.
A ce calendrier, des événements seront affichés au fur et à mesure sur la page internet JOGL,
https://ofrsn.github.io/index.html et
https://www.meetup.com/fr-FR/Epidemium/. Ces événements, sous forme de webinars, sont gratuits et librement disponibles à tous les participants inscrits.
Article 4. Description des prix
EPIDEMIUM SAISON 3 s’achèvera par la remise de 3 prix aux équipes gagnantes sans valeur pécuniaire, dont 2 seront choisis par les comités éthiques et scientifiques (ci-après “comités”) et un sera choisi par la communauté Epidemium. Les prix seront un accompagnement à la publication scientifique des projets gagnants dans une revue médicale pendant une période de 2 mois à la fin du Challenge.
Dans le cadre du challenge “Cancer ORL” (ci-après “challenges”), l’équipe médicale organisatrice de l’hôpital Européen Georges Pompidou (Pr Cécile Badoual, Dr Charles Lépine, Jessica Bastian, Joey Martin, Robin Baudouin et Marguerite Durand) devront figurer en tant que co-auteur.
D’autres mentions purement honorifiques pourront être délivrées dans les catégories suivantes :
1. Meilleur impact sur la santé des patients ;
2. Mention éthique - correspond au projet qui aura le mieux intégré les enjeux éthiques - Comité d’éthique ;
3. Meilleure dataviz - correspond à la dataviz la plus claire, la plus lisible ;
4. Originalité du modèle ;
5. Inclusion et travail collaboratif - correspond au projet qui aura inclus le plus de profils différents et reçu le plus de contributions sur son projet.
Epidemium ne fournira aucune prestation, ni garantie autre que la dotation consistant uniquement en la remise des prix prévus par le présent règlement. Ainsi, l'ensemble des frais et notamment les frais nécessaires pour se rendre sur le lieu de EPIDEMIUM SAISON 3 ou des événements périphériques qui seront organisés, les frais d'hébergement, les frais de restauration reste à la charge exclusive des participants.
Article 5. Challenges
1. ORL/IA
2. Open Data & Environnement
Article 6. Désignation des équipes gagnantes
Suite à la soumission des projets et de leur documentation (poste et résumé sur le modèle d’un article scientifique) sur le GitHub ou GitLab dédié, le Comité Scientifique et le Comité d’Éthique (ci-après “le Jury”) jugeront collégialement de la qualité des propositions soumises en fonction des grands principes éthiques et méthodologiques qu’ils auront préalablement définis, disponibles ci-dessous.
Le comité d’éthique a défini une charte à respecter qui sera la base de leur évaluation.
Les porteurs de projets devront respecter :
les dispositions légales en vigueur ;
la déclaration des liens d'intérêts ;
la confidentialité et la personne humaine, et ce, quelle que soit la source des données ;
les règles éthiques préexistantes des données utilisées ;
la sincérité et la transparence dans le recueil, l’analyse et le traitement des données ;
les principes de bienfaisance et de non-malfaisance au travers d’une évaluation du rapport bénéfice / risque ;
un engagement à partager à la fois une documentation des travaux ainsi que l'ensemble des résultats et des conclusions qui y sont attachés.
Chacun des projets sera évalué par le Jury, réunis en plénière si et seulement si :
1. Il émane d'un participant ou d’une équipe éligible ;
2. ayant présenté un projet éligible ;
3. enregistré conformément aux conditions du présent règlement ;
4. sous une forme de création originale ;
5. et finalisé sur la partie dédiée de la plateforme avant le 25 novembre 2021.
Le Jury sera particulièrement attentif à la valeur créée par le projet, que celle-ci soit technologique, scientifique, médicale, écologique, sociale, culturelle, pédagogique, citoyenne et/ou économique ; notamment par comparaison aux développements homologues.
Le Jury pourra par ailleurs évaluer les projets à l'aune d’autres qualités intrinsèques, parmi lesquelles notamment : valeur d'usage, créativité, ergonomie, caractère innovant, valeur pédagogique, qualités graphiques, accessibilité, etc. ainsi que, et sans être exhaustif :
l’originalité de la contribution : proposer un concept peu ou pas encore exploité qui explore pleinement les capacités des technologies proposées pendant les Challenges et des données mises à disposition ou accessibles via des portails Open Data ;
la qualité des projets et de la présentation ;
la faisabilité technique des projets ;
la pertinence de la réutilisation des données ouvertes mises à disposition ;
le potentiel de développement et de pérennisation.
Les participants de chaque projet lauréat seront conviés à venir en faire la présentation lors de la cérémonie de clôture à l'issue de EPIDEMIUM SAISON 3.
Le Jury sélectionnera les meilleurs projets qui lui seront présentés par les Lauréats. Puis à l’issue, le Jury délibérera et rendra son verdict en annonçant les 3 projets gagnants, ainsi que les projets éligibles à des mentions. Un des projets gagnants sera désigné par la communauté (les challengers participant aux projets ne pourront pas prendre part aux votes).
La décision finale du Jury est souveraine. Elle n'a pas à être motivée ou justifiée. La décision du comité scientifique ne pourra faire l'objet d'une contestation par les participants. De ce fait, aucune réclamation ne pourra être présentée suite à la désignation des participants gagnants. Les prix seront remis aux participants composant les équipes gagnantes à l'issue de EPIDEMIUM SAISON 3.
Les prix seront acceptés tels qu'ils sont annoncés. Toutes fausses informations relatives à l'identité ou l'adresse du gagnant entraînera la nullité de la participation et l'annulation du prix attribué aux participants de l'équipe.
Article 7 : Propriété Intellectuelle
7.1. Les équipes composées de participants sont titulaires de l'ensemble des droits d'auteur des développements réalisés lors de EPIDEMIUM SAISON 3. Chaque membre de l'équipe est titulaire de son apport individuel. Le participant garantit Epidemium contre toute revendication de droit d'auteur effectuée par un tiers.
7.2. Les participants placeront leur contribution sous une licence de leur choix respectant les conditions d'ouverture de l'Open Source Initiative (disponible sur
http://opensource.org/osd) en fonction de leur contribution. Ces licences ne doivent en aucun cas imposer une réciprocité à l'utilisateur tiers souhaitant les utiliser. Dans le cas où les participants ne seraient pas disposés à placer en open source leurs contributions, vous êtes prié(e) de contacter
contact@epidemium.org .
7.3. Tous les projets devront être suffisamment documentés pour que tout tiers puisse reproduire tout ou partie de la documentation soumise à l'appréciation du Jury.
7.4. En conformité avec les dispositions prévues à l'Article 9 (Données Personnelles et droit à l’image) stipulées ci-dessous, le participant accepte que toutes les informations livrées et captées par des moyens vidéographiques lors de sa présentation soient placées sous Creative Commons BY-SA-NC.
7.5. Les participants respecteront les conditions générales d’utilisation (CGU) de la plateforme JOGL et les contrats de licence d’utilisateur final (CLUF) des services informatiques proposés par les partenaires d’Epidemium, ainsi que des données mises à disposition ou utilisées par des entités tierces. Il est rappelé que seules des données ouvertes, librement accessibles par tous les participants sont admissibles. Étant une plateforme dynamique, la plateforme de données EPIDEMIUM sur DATAIUKU verra son fonds de données être alimenté au fil d’EPIDEMIUM SAISON 3.
7.6. Ces CGU ou CLUF sont disponibles sur la page dédiée de ces services. Le non-respect de ces dispositions contractuelles entraînera la suspension de l’accès du participant aux solutions informatiques mises à disposition lors d’EPIDEMIUM 3 ainsi que l’enclenchement de la procédure énoncée à l’article 13 du présent règlement.
7.7. Certaines solutions informatiques fournies par les partenaires techniques sont soumises à une procédure d’agrément obligatoire accordé par le comité scientifique après soumission d’un projet de recherche. L’emploi de certaines solutions informatiques par les participants implique que ces derniers autorisent la mention “Développé avec le soutien de (nom de la solution informatique)”.
7.8. En cas de fourniture de données anonymisées par un ou plusieurs partenaires d’Epidemium, les participants s’interdisent toute tentative de réidentification de la personne concernée à partir desdites données. Dans l’hypothèse d’une réidentification d’une ou plusieurs de ces données, le Participant s’engage à prévenir immédiatement Epidemium en expliquant les méthodes utilisées. Epidemium retirera le(s) jeu(x) de données à titre préventif.
7.9. Il est précisé que les données fournies par l’HEGP sont des données synthétiques soumises à une licence spécifique accessible uniquement après une authentification effectuée par Epidemium. Cette dernière impose les conditions suivantes :
les données ne peuvent être utilisées que dans l’unique finalité du challenge EPIDEMIUM;
les données ne peuvent pas être dupliquées ou réutilisées dans d’autres contextes que l’entraînement d’algorithme(s);
préalablement à toute édition d’un écrit scientifique relatif découlant de l’utilisation des données, le ou les auteur(s) doi(ven)t contacter
contact@epidemium.org afin d’être mis en relation avec l’équipe génératrice des données afin d‘échanger sur les modalités de citation de l’équipe génératrice du jeu de données.
Toute utilisation contraire à ces conditions est susceptible d’une action judiciaire à l’encontre du/des contrevenant(s).
Article 8. Composition du jury (comités scientifique et d’éthique)
Le comité d’éthique
Le comité d’éthique étudiera la visée éthique des différents projets soumis dans le cadre du challenge et évaluera les projets selon les grands principes définis par le comité. Ce comité est composé de :
Muriel Londres
Pr Bernard Nordlinger
Me David Simhon
Le comité scientifique
Le comité scientifique étudiera quant à lui les aspects méthodologiques des différents projets soumis dans le cadre du challenge et évaluera les projets selon les grands principes définis par le comité. Ce comité est composé de :
Pr Cécile Badoual
Emmanuel Bacry
Jean Philippe Vert
Julien Guerin
Stephania Rubrichi
Article 9. Données personnelles et droit à l’image
9.1.1. Certaines données personnelles (nom, prénom, mail ou login associé) vous sont demandées pour vous faire parvenir des informations relatives à EPIDEMIUM ou pour vous contacter. Vous fournissez ces données lors de votre inscription et vous disposez des droits mentionnées ci-dessous.
Certaines de ces données peuvent également être requises pour vous permettre d’accéder à certains contenus fournis par nos partenaires (JOGL, Dataiku).
Dans cette hypothèse, vous acceptez que ces données soient utilisées aux seules de l’exécution du challenge organisé par Epidemium, c’est-à-dire sur le fondement de l’exécution du contrat prévu par l’article 6§1,b) du RGPD.
9.1.2. En application avec les dispositions de la loi informatique et libertés, les participants inscrits à EPIDEMIUM SAISON 3 disposent des droits d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant en écrivant à Epidemium à l'adresse électronique suivante :
contact@epidemium.org ou sur support papier au 16 rue Dauphine 75006 Paris.
9.1.3. Les participants autorisent Epidemium et Roche à les filmer ou à les photographier durant EPIDEMIUM 3 et pendant leur présentation. Les participants autorisent Epidemium et Roche à représenter et à reproduire l'acquisition de leur image, à titre gratuit et non exclusif, sur tout support permettant ces reproductions et représentations (site internet, chaîne de télévision interne) pour le monde entier et pour toute la durée des droits d'auteur.
9.1.4. Les participants autorisent Epidemium et Roche à reproduire et à représenter toutes les informations qui auront été livrées lors des différentes présentations. Conformément à l'article 7 (Propriété Intellectuelle), les participants autorisent la reproduction et la représentation des droits d'auteur sur les informations contenues dans la présentation, c'est-à-dire, et sans être exhaustif, la représentation physique et auditive des participants, de leurs droits de propriété intellectuelle, si existants.
9.1.5. Cette autorisation ne vaut que pour une utilisation à titre non lucrative. Toute utilisation entraînant une valorisation monétaire fera l'objet d'une convention spécifique conclue par Epimedium souhaitant la faire et le(s) participant(s) concerné(s). Cette autorisation d'utilisation des droits à l'image et/ou de propriété intellectuelle, si existants, sera faite uniquement à des fins promotionnelles des activités d’Epidemium et/ou de Roche sur tous types de supports (audio, vidéo, papier) et média de diffusion (télévision, internet, réseaux sociaux, moteurs de recherche, Youtube, et tous médias en ligne ou pas).
9.1.6. Les participants s’engagent à signer une autorisation écrite pour répondre aux besoins de communication d’Epidemium et de Roche.
9.2.1. Les participants sont informés et donnent leur accord afin que les données personnelles recueillies fassent l'objet d'un traitement informatisé pour les besoins du Programme. Les données personnelles ne sont utilisées qu'uniquement dans le cadre d’EPIDEMIUM SAISON 3 pour le fonctionnement du programme et/ou l'accès aux services proposés par les Partenaires. Epidemium ne peut être tenue responsable que pour le seul traitement des données personnelles relative au fonctionnement d’EPIDEMIUM SAISON 3, les données personnelles recueillies par les partenaires seront gérées par leur propre politique de confidentialité. Les données personnelles seront conservées jusqu'à deux mois après la dernière connexion au compte du Participant.
9.2.2 Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à Epidemium,
contact@epidemium.org , ou à l’adresse indiquée sur
http://epidemium.org/legalnotices.html9.2.3. Les serveurs situés chez Epidemium et hébergés par des prestataires de services tiers enregistrent automatiquement des données concernant la visite des sites relatifs à EPIDEMIUM SAISON 3 basées sur l'adresse IP du participant. Ces informations n'identifient pas le participant en tant qu'individu, mais identifient l'ordinateur ou un autre périphérique utilisé pour consulter le site Internet. Ces informations sont utilisées pour voir où le site est consulté dans le monde afin de garantir une bonne couverture et l'analyse du parcours de navigation pour mieux comprendre comment le site est utilisé.
Lors de la visite des participants sur les sites Internet, des petits fichiers de texte appelés « cookies » peuvent être déposés sur l'ordinateur du participant.
9.4. La politique relative aux cookies est décrite dans la page des mentions légales disponible sur :
http://epidemium.org/legalnotices.html .
Article 10. Cas de force majeure
Les responsabilités d’Epidemium et de Roche ne pourront se voir être engagées si, pour un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation, les modalités d’EPIDEMIUM 3 devaient être modifiées, écoutées ou annulées. Epidemium se réserve le droit de reporter toute date annoncée. Dans l’hypothèse de la réalisation d’un cas de force majeure, Epidemium se réserve le droit de reporter, d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler EPIDEMIUM SAISON 3 sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Les participants s’interdisent toute réclamation ou demande de dédommagement à ce sujet.
Article 11. Convention de preuve
Epidemium se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment sous la forme d'un avenant, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site JOGL ou sur le site Dataiku.
Les participants reconnaissent que, excepté dans l'hypothèse d'une erreur manifeste, Epidemium pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers enregistrement, opérations et autres éléments (tels que rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Epidemium, notamment dans ses systèmes d'information ou ceux de ses Partenaires. Epidemium s’assurera du respect de l’article 9 (Données Personnelles & droit à l’image).
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments tels que précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les différentes parties pour constituer une preuve. Cette preuve pourra être invoquée dans le respect de l’article 12 ci-dessous.
Article 12: Responsabilité
Epidemium rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via
www.epidemium.org ou la page JOGL lors de l’inscription. La connexion de toute personne au site Internet
www.epidemium.org ou la page Dataiku dédiée au Programme ou la page JOGL et leur participation à EPIDEMIUM SAISON 3 se fait sous leur entière responsabilité. Epidemium ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter.
Il appartient à tout participant de prendre les mesures appropriées de façon à protéger et à sauvegarder ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant sera sanctionnée dans les conditions énumérées à l’article 13 (Contentieux). Epidemium se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Epidemium se réserve également le droit d’exclure de la participation au présent EPIDEMIUM 3 toute personne troublant son bon déroulement.
Epidemium ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises. Epidemium se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant à EPIDEMIUM SAISON 3 .
De même, en aucun cas Epidemium ne pourra être tenue responsable en cas d’accidents ou de litiges dans les lieux d’accueil des participants dans le cadre d’EPIDEMIUM 3. Epidemium se réserve le droit de reporter, d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler EPIDEMIUM SAISON 3 si les circonstances l’exigent, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 13. Contentieux
Dans l’hypothèse d’une violation suspectée ou avérée du présent règlement pendant le déroulement d’EPIDEMIUM 3 par le participant, Epidemium créera un comité ad hoc composé de 2 membres du Comité d’Ethique, de 2 membres du Comité Scientifique, qui entendra le participant. En fonction de la gravité de la violation, ce comité ad hoc décidera soit de l’exclusion individuelle du participant ou de son équipe à EPIDEMIUM 3, soit de l‘application de certains points négatifs lors de l’appréciation de leur contribution par le Jury dans les conditions énumérées dans l’article 5 ci-dessus. Dans cette dernière hypothèse, l’article 9 (Données Personnelles et droit à l’image) s’appliquera automatiquement.
Toute contestation relative à l’exécution des obligations nées lors de l’organisation, de l’exécution, de l’interprétation du présent règlement ou de la contestation d’une décision prise dans la procédure ci-dessus, d’EPIDEMIUM 3 sera soumise à une procédure d’amiable composition dite de “droit collaboratif” ; dès lors que cette contestation est transmise par lettre recommandée reçue dans les locaux d’Epidemium dans un délai d’un mois à compter de la fin du EPIDEMIUM SAISON 3, c’est-à-dire le 14 janvier 2022. En cas d’impossibilité de désignation d’un commun accord d’un amiable compositeur unique, chaque Partie désignera son propre amiable compositeur, ces derniers désignant le troisième membre du collège d’amiables compositeurs.
Toute difficulté subsistante sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de demandeurs ou appel en garantie.