Lors de cet événement, vous pourrez découvrir comment vous pouvez, en pratique
et facilement, dématérialiser les assemblées générales et la tenue des registres
légaux.
Ubikap est une legaltech qui propose aux avocats en droit des sociétés une
solution de gestion complète du secrétariat juridique, complémentaire aux logiciels
métiers et de rédaction.
L’événement sera présenté par Maître Géraldine Garbit, avocate au Barreau de
Lyon spécialisée en droit des sociétés, et Thomas Malvoisin, Ingénieur et CEO
d’Ubikap. Il se déroulera en 2 parties :
La 1ère partie concernera la dématérialisation des registres légaux et leur
équivalence avec les registres papiers depuis 2018 :
• Quel est le cadre légal de la dématérialisation des registres légaux
(Ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017, Décret n°2018-1226 du 24
Décembre 2018, Décret n°2019-1118 du 31 Octobre 2019) ?
• Qu’est-ce qu’un Dispositif d’Enregistrement Électronique Partagé (DEEP) ou
blockchain ?
• Comment fonctionne la dématérialisation du registre de mouvements de
titres et du registre des AG en pratique ?
La seconde partie abordera la dématérialisation des assemblées générales, la
signature électronique, et le guichet unique :
• Cadre légal de la signature électronique et différents niveaux de signature
• Contraintes légales autour de la dématérialisation des AG (visioconférence,
signature électronique, vote en ligne, …)
• Perspectives autour du guichet unique
• Comment fonctionne la dématérialisation des AG en pratique
