Contrat de location

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Contrat de location

Salle de cours du cabinet de santé, Rte de Fribourg 2, 1740 Neyruz
Ce document fait office de contrat entre les deux parties

Email *

Locataire principal

Prénom, nom: Françoise Morier
Adresse: Rte de Fribourg 2
NPA, localité: 1740 Neyruz
Téléphone: 079 608 00 50
E-mail: fmorier@bluewin.ch

Sous locataire : coordonnées complètes *

Clef

Le sous-locataire a reçu les informations concernant la clef. Il s'engage à remettre en place la clef après chaque utilisation dans le lieu prévu. Aucune reproduction de clef n'est autorisée.

Contrat de sous-location à durée DETERMINEE SANS possibilité de résiliation. La location aura lieu en date du ___ et le versement aura lieu un jour avant. *

Contrat de sous-location à DUREE INDETERMINEE. Il peut être résilié pour la fin de chaque mois moyennant un délai de 2 mois. La location prend effet à partir du : A partir du : *

Tarifs de la location *

A l'heure 30.-

Demi-jour ou soirée 60.-

Journée 100.-

Au mois pour 1 cours / sem : 120.- (dégressif de 20.- à chaque cours suppl.)

Au mois pour 1 demi-jour / sem : 250.-

Casier de rangement : 20.-

Other:

Paiement de la sous-location

Le montant de la sous location doit être versé d’avance, au plus tard le 28 de chaque mois précédent sur le compte suivant :
Françoise Morier
IBAN CH19 0900 0000 1219 0465 1

Je m'engage à verser, au plus tard le 28 du mois précédant la location, le montant de frs : *

Droits, obligations et responsabilité de la ou du sous-locataire

• le sous-locataire s’engage à prendre soin des objets qui lui sont confiés (espace locatif et mobilier) et à les restituer dans le même état qu’ils lui ont été remis, y compris nettoyage obligatoire après chaque utilisation.
• Le règlement intérieur doit être respecté.
• Tout dommage occasionné à l’objet du bail doit être signalé sans délai au locataire principal. Le sous-locataire engage sa responsabilité en cas de dommage résultant d’une communication tardive du dommage.
• Le sous-locataire s’engage à fournir une copie de son assurance RC privée avant l'entrée en vigueur du contrat.

3. Autres stipulations

Il est convenu entre les parties, qu’aucune action en justice ne sera entamée, que ce soit du côté du locataire ou du sous-locataire.

Salle de cours

Matériel à disposition : tapis de yoga 8x / banc de méditation 8x / coussins

Matériel à disposition : 20 chaises

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