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Chef d'entreprise

Cadre dirigeant salarié

Salarié actif appartenant au régime général et dont l'employeur cotise au titre du risque AT-MP

Salarié en charge ou impliqué dans les questions de prévention des risques professionnels

Président du CSE

Employé EDF/GDF

Agent contractuel non titulaire des collectivités territoriales ou des établissements de santé

Représentant salarié assumant un mandat lié à la sécurité, la santé au travail et à l'amélioration des conditions de travail d'entreprises employant majoritairement des salariés du régime général de SS

Permanent syndical (mandataire dans les organismes de SS, membre des CTN, des CTR, des commissions de prévention, des CA des organismes de SS

Salarié *

oui

non

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Jeudi 20/06/2024 : "Actualité de l'année dans le domaine de la protection de la santé et de la prévention des risques"

Mardi 01/10/2024 : "La responsabilité pénale du chef d'entreprise en matière de santé et de sécurité"

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J’autorise la CPME Saône-et-Loire à traiter les données personnelles suivantes : noms, prénoms, adresse personnelle complète, pour se conformer à la convention complète signée entre la CPME nationale et la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) aux fins de la réalisation de sessions de formations financées par cette dernière dans le cadre des articles R421-5 et R421-6 du Code de la sécurité sociale. A défaut de fournir ces dites informations, je ne serai pas en mesure de participer à la formation car celle-ci ne sera pas prise en charge par la CNAM. Pour modifier, supprimer, accéder à mes données personnelles, je peux contacter la CPME 71 au 3, rue des Varennes - 71880 Châtenoy-le-Royal / 03.85.42.96.44

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