M. Benoît Charrette,
Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
Monsieur le ministre,
Nous, représentants de groupes environnementaux, de groupes citoyens, de syndicats, d'ordres professionnels ou autres groupes participants à la société civile. Nous, québécois et québécoises, préoccupés par les enjeux environnementaux, sociaux et économiques entourant le projet de construction d’une « giga-usine » par la compagnie Northvolt, sollicitons votre intervention.
Les inquiétudes et interrogations du public sont multiples, comme en font état les chroniqueurs, les éditorialistes et les nombreuses lettres d’opinions publiées dans les différents médias depuis plusieurs mois. Ce, sans compter les récentes sorties, activités publiques, ainsi que les pétitions créées par différents groupes environnementaux ou sociaux, tant régionaux que nationaux. Plusieurs groupes parmi nous ont demandé publiquement une évaluation environnementale indépendante et complète du projet dans son ensemble, menée par le Bureau d’audiences publiques en environnement (BAPE) permettant ainsi la participation publique. Il semblerait que cette demande n'est pas été entendue. Nous vous contactons aujourd'hui, plus nombreux pour réitérer cette demande.
Le registre public tenu par votre ministère indique que l’entreprise Batteries Northvolt Nord-Amérique inc. a déposé une demande pour la « Construction d'une giga-usine de production de batteries et établissement d'un système de gestion des eaux pluviales - Northvolt 6 » le 22 décembre 2023, en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), dont vous avez la responsabilité.
Par la présente, nous vous demandons officiellement d’appliquer une autre disposition de cette même loi, soit l’article 31.1.1 qui se lit comme suit :
31.1.1. Le gouvernement peut, exceptionnellement et sur recommandation du ministre, assujettir à la procédure prévue dans la présente sous-section un projet qui n’est pas visé par l’article 31.1 dans l’un des cas suivants:
1° il est d’avis que les enjeux environnementaux que peut susciter le projet sont majeurs et que les préoccupations du public le justifient;
2° le projet implique une technologie nouvelle ou un nouveau type d’activités au Québec pour lesquels il est d’avis que les impacts appréhendés sur l’environnement sont majeurs;
3° il est d’avis que le projet comporte des enjeux majeurs en matière de changements climatiques.
Le ministre doit, dans les trois mois suivant le dépôt d’une demande d’autorisation au registre prévu à l’article 118.5, informer le demandeur de son intention de recommander au gouvernement d’assujettir le projet à la procédure prévue dans la présente sous-section.
Le ministre peut également assujettir un projet à la procédure prévue dans la présente sous-section lorsque le demandeur lui en fait la demande par écrit, en précisant les motifs à son soutien.
Nous sommes d’avis que l’une ou l’autre des deux premières conditions d’application de cette disposition sont clairement rencontrées en l’espèce. Ce qui est annoncé comme étant le plus gros projet industriel privé de l’histoire du Québec comporte des enjeux environnementaux majeurs et les préoccupations du public ne sont plus à démontrer. Par ailleurs, la « filière batterie » dont cette usine se veut un phare, est assurément une
technologie et une activité nouvelle au Québec, nul ne peut le nier.
Les enjeux et les impacts environnementaux appréhendés à tous les stades du projet sont majeurs. Ils touchent notamment la destruction de rares milieux humides et naturels de grande importance dans la vallée du Richelieu, l’habitat d’espèces légalement protégées en vertu de lois dont vous avez aussi la responsabilité, ainsi que toutes les questions liées à l’utilisation de l’eau de la rivière Richelieu pendant la construction et l’opération de cette usine. Cette liste n’est pas exhaustive et cela est sans compter les impacts sociaux
et économiques en jeu (pénurie de logement et de services publics, sécurité et service incendie, fardeau public de décontamination en cas d’accidents, augmentation de la circulation routière et ferroviaire, pression déloyale sur les PME locales, etc.)
Nous vous rappelons que la disposition préliminaire de la Loi sur la qualité de l’environnement indique que les dispositions de cette loi « affirment le caractère collectif et d’intérêt public de l’environnement, lequel inclut de manière indissociable les dimensions écologiques, sociales et économiques » et qu’elles «sont d’intérêt général et assurent le respect des principes de développement durable, tels que définis dans la Loi sur le développement durable ». Ces principes incluent la participation du public, l’accès à l’information, la prévention et la précaution.
En conséquence, nous vous demandons d’utiliser le pouvoir discrétionnaire qui vous est accordé par l’article 31.1.1. de la LQE et de recommander au gouvernement d’assujettir ce projet de construction d’usine à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement prévue aux articles 31.1 et suivants de la LQE, procédure pouvant mener à des audiences publiques menées par le BAPE.
Nous faisons cette demande parce que nous croyons qu’un projet de cette ampleur doit être mené dans la plus grande transparence, permettre la participation du public et bénéficier de la meilleure évaluation environnementale possible, encadrée et prévue par la loi pour les projets majeurs. À titre d’exemple, la loi prévoit qu’un projet de construction d’une marina de 150 places sur la rivière Richelieu doit obligatoirement être assujetti à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement. En comparaison, il nous semble donc totalement illogique que le plus grand projet industriel privé de l’histoire du Québec puisse échapper à cette procédure Nous sommes d’avis qu’en l’absence d’une évaluation complète du projet par le BAPE, l’acceptabilité sociale du projet ne pourra pas être obtenue, ce qui nuit à l’ensemble des intervenants au
dossier, y compris le promoteur et le gouvernement.
En vous remerciant de l’attention portée à cette demande légitime et fondée sur la loi que vous avez la responsabilité de mettre en œuvre.
Jacinthe Villeneuve, pour le Comité Action Citoyenne - Projet Northvolt.
Sylvie Clermont pour le MARE, Mouvement d’action régionale en environnement
Charlie Mcleod et Carole Reed, pour la Coalition Verte
Myriam Thériault, pour Mères au front
