Afin de satisfaire aux exigences de la politique sur le bénévolat dans les écoles , je suis conscient(e) que je dois déclarer toute déclaration de culpabilité dont j'ai fait l'objet pour une infraction prévu au Code criminel canadien, peu importe la date, la gravité et le contexte l'entourant. En conséquence, j'atteste que les informations fournies sont exact et complètes. Je suis conscient(e) qu'une fausse déclaration pourrait entraîner des conséquences sérieuses. Cette cueillette d'information découle de la politique du CECCE.
Conformément à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée, les renseignement recueillies seront utilisé qu'aux fins pour lesquelles ils sont été recueillies ou à des fins compatibles. En signant la présente déclaration, vous consentez à ce que le CECCE collecte, utilise et divulgue les renseignement qui y sont visés, aux fins de déterminer si vous êtes apte à servir comme bénévole auprès du CECCE
