REPRESENTATIVITE CPSTI

Comme vous le savez très certainement, la mesure de l’audience est fondamentale pour la CPME.

Elle détermine notre représentativité pour une période de 4 ans et cela sert notamment de référence pour la répartition des sièges dans les mandats sociaux (URSSAF, Conseil des prud’hommes, CAF, CPAM, CARSAT, etc.).

La 3ème mesure de l’audience permettra de déterminer la représentativité pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029.

Cette représentativité est également mesurée sur le champ des travailleurs indépendants, ce qui conditionne le nombre de sièges au sein des instances liées aux indépendants.

Il s’agit donc d’une échéance cruciale et déterminante pour les années à venir !

A cet effet, nous aurions besoin que vous nous communiquiez, via ce formulaire votre numéro d’URSSAF de Travailleur Indépendant*.

Si vous ne le connaissez pas, vous pouvez le trouver dans votre espace personnel sur le site de l'URSSAF, sur vos documents d'identification : il est composé de 12 à 18 caractères ; ou bien faire la demande auprès de votre service comptable.

Par ailleurs, si vous avez d’autres modifications à apporter (changement d’adresse, de mail…), n ’hésitez pas à nous en informer par retour de mail, afin que nous puissions mettre à jour votre dossier.

Nous espérons pouvoir compter sur votre collaboration.

* Pour information : Sont considérés comme TI/TNS : un dirigeant d’entreprise ou un travailleur indépendant dont l’activité qu’il exerce n’est pas salariée. Vous avez le statut de TI / TNS parce que vous êtes soit gérant d’une entreprise individuelle ; gérant associé unique ; chef d’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ou EURL ; gérant majoritaire dans une SARL ; ou associés de SNC.

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NOM Prénom *

Entreprise*

Pouvez-vous renseigner votre N° TI qui figure sur vos documents d'identification dans votre espace personnel URSSAF ?*

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Avez-vous:*

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Etiez-vous salarié au 31/12/2022?*

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