Article 1 : Le vide-grenier de Saint-Lô se déroulera le samedi 9 juillet rue du Torteron sur l'espace piéton. Chaque exposant récupère la somme des objets vendus sur son propre emplacement.

Article 2 : Le vide-grenier est réservé aux particuliers, non professionnels. Les particuliers sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés. L’ouverture au public se fera de 9h00 à 17h00.

Article 3 : Tout exposant devra justifier de son identité et fournir le justificatif d’inscription en le présentant le jour de la manifestation. Il devra être présent du début jusqu'à la fin.

Article 4 : Ces informations seront répertoriées dans un registre tenu à la disposition des services de contrôle pendant toute la durée de la manifestation et déposé en préfecture après l’événement.

Article 5 : Les réservations sont nominatives et chaque emplacement devra être occupé par un seul marchand. Toute concession de droit d’occupation est strictement interdite et pourra entraîner l’exclusion du marchand.

Article 7 : Pour bénéficier d’un emplacement, chaque exposant devra être acquittée de, la somme de 2€ par mètre et  au préalable accompagné du formulaire « Attestation sur l'honneur/ Inscription Vide-Grenier » et la photocopie de la pièce d’identité.

Article 8 : L’inscription vaut acceptation du présent règlement intérieur.

Article 9 : Les emplacements seront attribués par l’Association et ne pourront être contestés. Seuls les organisateurs se réservent le droit de faire des modifications si nécessaire.

Article 10 : Les objets exposés demeurent sous la responsabilité de leur propriétaire. Les organisateurs ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des litiges tels que pertes, vols, casses ou autres détériorations.
Les exposants s’engagent à respecter la législation en vigueur en matière de sécurité et conformité des biens qui doivent être de type personnels et usagés. Sont interdits : vente d’animaux, armes, nourriture, copies de CD, DVD ou jeux, produits inflammables, alcool…

Article 11 : Les objets non vendus ne pourront être laissés sur place, ils devront être récupérés par leur propriétaire.

Article 12 : Les organisateurs auront toute autorité pour exclure tout exposant qui troublerait le bon ordre ou la moralité de la manifestation, sans avoir à en exposer le motif et sans qu’il puisse être réclamé indemnité ou remboursement de toutes sortes.

Article 13 : Les chiens doivent être tenus en laisse dans l’enceinte du vide greniers/brocante.

Article 14 : Les organisateurs se réservent le droit d’annuler la manifestation en cas de force majeure.

Article 15 : Les enfants mineurs devront être accompagnés d’un adulte pour la tenue du stand, pendant toute la durée de la manifestation.