Autocontrôle - CIF
Questionnaire NIVEAU DE RISQUE pour les CIF - 2023
  1. 20 questions qui couvrent les zones de risques principales de votre activité au regard des sanctions AMF et des thématiques d'actualité. 
  2. Ce questionnaire a pour unique objectif de vous indiquer le niveau de risque de votre activité.  Il ne s'agit donc pas d'une évaluation de la qualité de votre dispositif de conformité (qui nécessite, elle, bien plus de questions précises)
  3. Vos notes ? A la fin du quizz, cliquez sur AFFICHEZ LA NOTE en haut à droite et vous la verrez apparaitre sur 18 :  plus la note est basse, plus votre risque conformité est élevé
  4. Retrouvez nos commentaires réglementaires sur chacun des points  
  5. L'adresse e-mail est OPTIONNELLE. Si vous l'indiquez, nous serons ravis d'échanger avec vous sur ce questionnaire et répondre à vos questions. 
Avez- vous commercialisé des produits de droits étrangers auprès de vos clients ? *
1 point
Avez- vous commercialisé des produits atypiques (ie sous forme de parts sociales (SNC, SAS, SARL, SCI,...) ou des biens divers auprès de vos clients ?
 *
1 point
Savez-vous distinguer OPC, FIA, autres FIA ? *
1 point
Savez-vous parfaitement identifier ce qu'est un produit CIF ? *
1 point
Avez-vous parmi vos clients des professionnels sur option ?  *
1 point
Required
Commercialisez-vous des produits girardin ? *
1 point
Required
Faites-vous de la vente à distance ? *
1 point
Pour vous, un dossier client complet pour chaque opération CIF contient : un Document d'Entrée en Relation  + un questionnaire connaissance client patrimoniale (situation patrimoniale + Objectifs + Connaissance Compétence) + une fiche Aversion au Risque +  un questionnaire LCBFT +  Une lettre de mission + une convention RTO (si RTO sur OPC !) + Une déclaration d'adéquation et ses annexes 

 *
1 point
Required
Vos déclarations d'adéquation comprennent : Rappel contextuel (objectifs et situation et risques du client) + Présentation détaillée des produits adéquats (minimum 2 pages, fonctionnement, fiscalité, avantages et risques) + Adéquation aux 5 critères du Marché Cible du produit conseillé +  Coûts et frais du produit (yc votre rémunération) + Conflit d'intérêt spécifique le cas échéant +  Obligation de suivi dans le temps le cas échéant + document précontractuels réglementaire du produit  *
1 point
Required
Vos déclarations d'adéquation pour un produit sont-elles identiques pour chacun des clients (pas de personnalisation) ? *
1 point
Required
Vous arrive-t-il de modifier le profil de risque de votre client calculé avec le questionnaire d'aversion au risque pour se caler sur celui du produit (si celui-ci est supérieur)? *
1 point
Savez vous ce qu'est un conflit d'intérêt ? *
1 point
Avez-vous des conflits d'intérêts spécifiques.  Exemple : avez vous un lien particulier avec un fournisseur de produit (actionnaire d'une SGP,...) ?  *
Required
Avez-vous réalisé une gouvernance produit de tous les produits CIF : marché cible, critères de sélection des partenaires et des produits ? Et avez-vous lu et conservé toute la documentation des produits conseillés ? *
1 point
Faites-vous systématiquement une analyse GEL DES AVOIRS de vos nouveaux clients et, régulièrement, de votre stock de clients ?  *
1 point
Récupérez vous TOUS les justificatifs d'origine des fonds de vos clients ?  *
1 point
Avez-vous un site internet ou faites-vous des communications par mail visant à promouvoir la performance et les avantages de produits financiers, sans indiquer les risques associés ? *
1 point
Assurez-vous le suivi dans le temps des produits qui le nécessite , notamment quand vous avez une rémunération dans la durée ? *
1 point
Savez-vous distinguer Placement Non Garanti et CIF *
1 point
Vous voulez qu'on échange par téléphone ? Laissez nous vos coordonnées (société, nom et téléphone). merci.
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