* Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par notre délégué à la protection des données pour l’envoi du bulletin municipal et des alertes concernant la commune par voie postale ou électronique.  

La base légale du traitement est l’article 6.1.a du règlement européen en matière de protection des données personnelles.
 
Les destinataires de données sont Sophie Galland, responsable de traitement,  ainsi que les membres du pôle communication : Arnault Lemaire, Jasmine Fédor, Amélie Sicaud et Luana Argiolas.    

La durée de traitement des données est limitée au temps pendant lequel vous êtes inscrit à nos services de communication, étant entendu que vous pouvez retirer votre consentement et vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque email ou en contactant le secrétariat de la mairie par :
- courrier électronique: mairie.malain@wanadoo.fr
- voie postale: Mairie de Mâlain, Rue Maurice Béné, 21410 Mâlain
- ou par téléphone: 03 80 23 60 52

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.