Suite au vote de la loi de "Transformation de la Fonction Publique", les délégués du personnel sont exclus des résultats du mouvement mais aussi de l'affectation des TRS... Afin d'assurer un minimum de transparence et de contrôle, merci aux titulaires de secteur de nous communiquer leur affectation via ce formulaire dès que l'administration les en informe. Cela permettra :
- D'assurer un minimum de transparence et de contrôle ;
- De diffuser ces affectations anonymées si nous avons suffisamment de réponses.