APPEL A MOBILISATION MASSIVE CONTRE LE PROJET DE RÉFORME DU CODE PÉNAL  
Les victimes de violence sexuelle encore plus maltraitées Et les auteurs mieux protégés  
UNE HONTE POUR LES MINEUR-E-S ET LES FEMMES    

Où : Boulevard du Jardin Botanique 50, 1000 Bruxelles  

Quand : Mardi 26 octobre 2021 à 12h30  

 Le Réseau Faces (La Voix des Femmes, Le Monde selon les Femmes, Mouvement pour l’égalité des Femmes et des Hommes, Université des Femmes, Le Collectif des Femmes de Louvain-La Neuve, Vie Féminine) et autres organisations appellent à une mobilisation massive et urgente !!!!!  

Pourquoi : Un projet de loi proposé par le Ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, et réformant le Code pénal en matière sexuelle est actuellement en cours d’approbation au parlement. Le texte a été réalisé dans le plus grand des secrets et approuvé au sein du gouvernement en faisant le forcing juste avant les vacances parlementaires (le 16 juillet dernier). Cette réforme qui est proposée au parlement se révèle être un véritable retour en arrière en matière de protection des personnes vulnérables…  

Les conditions rendent toute protection des victimes inefficace car impossible à prouver.

* Pour qu’une agression puisse être qualifiée d’infraction l’auteur doit l’avoir commise délibérément, avec une pleine connaissance et volonté.

* Si la victime est une personne vulnérable (en raison, par exemple, d’une infirmité physique ou mentale), il lui incombera de démontrer que sa situation de vulnérabilité était manifeste ou connue de l’auteur.

* Si l’auteur est dans une position d’autorité ou de confiance (telle qu’un coach sportif, un médecin ou un enseignant), la victime mineur·e devra démontrer que l’auteur a effectivement utilisé sa position…

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