D6 : La rupture du contrat de travail
Thème 7 : Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ?

Synthèse : https://docs.google.com/document/d/1K2r-DDdeJSDiHdYQd1v6g9JF1W5kPIX3D0u_qo_seNs/edit?usp=sharing
Sign in to Google to save your progress. Learn more
Nom d'utilisateur *
Situations
Pour chaque situation, dites si il s'agit d'une faute simple, grave ou lourde puis vous préciserez si le salarié a le droit au préavis, aux indemnités de licenciement, à l’indemnité de congés payés.
L'Antiquaire a mis à la disposition de ses salariés une messagerie électronique comportant le nom de chaque salarié, le sigle @antiquaire.uu. Cette entreprise a été contactée par une personne qui avait reçu un courriel contenant des injures des des menaces antisémites de la part d'un salarié.
Un ministre de l'UU s'est disputé avec Deto. Il décide de voler des données confidentielles et d'introduire un virus sur le site universiteuniverselle.com
Un professeur de l'UU arrive systématiquement en retard de 10 à 20 minutes à tous ses cours depuis plusieurs mois. Il a reçu déjà plusieurs avertissements.
Le secteur de l'aide doit supprimer des emplois pour une une suppression de spécialités
Clear selection
Yoan est licencié parce qu'il n'a pas réalisé les objectifs qui lui étaient imposés par son employeur dans une clause de son contrat de travail
Clear selection
Le salarié démissionnaire n’a jamais droit à l’indemnité compensatrice de préavis
Clear selection
La mise en œuvre d’une clause de non-concurrence ne concerne que les hypothèses de démission.
Clear selection
L’indemnité de rupture conventionnelle comprend le cas échéant l’indemnité compensatrice de congés payés.
Clear selection
 La nécessité d’une cause réelle et sérieuse ne concerne que les licenciements pour motif personnel.
Clear selection
Toutes les procédures concernant des licenciements économiques collectifs prévoient l’intervention des représentants du personnel.
Clear selection
Proposer une solution
!Chargement! a ouvert il y a 5 ans une auto-école à Nice. Son entreprise est en pleine essor, car la pédagogie et les tarifs proposés par !Chargement! sont très appréciés. Il a recruté Sulfurite en contrat à durée indéterminée à mi-temps, pour accueillir les clients, effectuer des tâches administratives et suivre les entraînements informatisés à l'épreuve du Code de la route.
Sulfurite a donné entièrement satisfaction pendant les deux premières semaines, mais depuis les clients se plaignent d'un comportement très désagréable. Par ailleurs, !Chargement! a remarqué qu'elle n'effectue plus aucune tâche administrative.

Peut-on considérer le licenciement pour motif personnel envisagé par !Chargement! comme légal ?

Peut-on considérer le licenciement pour motif personnel envisagé par !Chargement! comme légal ?
Submit
Clear form
Never submit passwords through Google Forms.
This content is neither created nor endorsed by Google. Report Abuse - Terms of Service - Privacy Policy
Google Forms