A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE REMPLIR
>> Rappel de la définition d’un projet bois :
Un projet en bois éligible au label BOIS DE FRANCE est un projet unique mettant en œuvre plus de 50% de produits en bois ou à base de bois sur le volume total des matériaux utilisés (hors fondation pour les constructions). Ce peut être un bâtiment, un bateau, une œuvre, un objet, etc.
>> Pour pouvoir compléter ce formulaire, vous devez avoir :
- Le projet bois ou le site d'assemblage du projet bois doit être établi sur le territoire français.
- Pris connaissance du référentiel du label (Document disponible ici :
Référentiel).
- Pris connaissance des coûts d’engagement dans le label (Fiche coûts disponible ici :
Barème de cotisation).
- Défini la personne qui sera responsable du label BOIS DE FRANCE sur ce projet.
Ces éléments vous seront demandés dans ce formulaire.