Formulaire d'engagement pour un projet bois

A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE REMPLIR

>> Rappel de la définition d’un projet bois :
Un projet en bois éligible au label BOIS DE FRANCE est un projet unique mettant en œuvre plus de 50% de produits en bois ou à base de bois sur le volume total des matériaux utilisés (hors fondation pour les constructions). Ce peut être un bâtiment, un bateau, une œuvre, un objet, etc.

>> Pour pouvoir compléter ce formulaire, vous devez avoir :
- Le projet bois ou le site d'assemblage du projet bois doit être établi sur le territoire français.
- Pris connaissance du référentiel du label (Document disponible ici : Référentiel).
- Pris connaissance des coûts d’engagement dans le label (Fiche coûts disponible ici : Barème de cotisation).
- Défini la personne qui sera responsable du label BOIS DE FRANCE sur ce projet.

Ces éléments vous seront demandés dans ce formulaire. 
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