STATUTS

Associations déclarées par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association reconnue d’utilité publique régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : LES ATELIERS PARALLELES

ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet la promotion et l’organisation d’événements  à dimension culturelle et sociale tels que, par exemple, la réalisation d’expositions artistiques destinées au grand public, l’organisation d’ateliers de création dans une démarche d’éducation et de transmission de savoir-faire, la mise en place d’ateliers bien-être et art thérapie, la conception et l’organisation de conférences, salons et forum dans l’optique de sensibiliser le public aux enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 30 rue Gustave Caillebotte 92600 Asnières sur Seine
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;

ARTICLE 4 - DURÉE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents

Les membres pourront être des personnes physiques et morales

ARTICLE 6 - ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme d’un montant libre ou fixé annuellement par le bureau.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations ;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 1 000 € et une cotisation annuelle (de 20 €) fixée chaque année par l'assemblée générale.

Les membres auront accès

-        Aux newsletters
-        Aux invitations aux événements
-        À un tarif préférentiel pour les formations et conférences

ARTICLE 8 - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :

a)     La démission ;
b)     Le décès ;
c)     La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

La radiation prendra effet dès sa prononciation et aura pour conséquences la cessation immédiate de l’envoi d’informations, ainsi que l’accès aux événements organisés par l’association.

ARTICLE 9 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :

1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3° Les subventions privées des entreprises
4° Dons et libéralités
5° Les revenus des événements qu’elle organise
6° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »

L’association est reconnue d’utilité publique et peut en conséquence recevoir les dons et libéralités et émettre des reçus fiscaux dans le cadre de donc sous forme de mécénat.

ARTICLE 10 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois de Mars.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION.
L'association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour 1 année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 13 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

1) Un-e- président-e ;
2) Un-e- secrétaire ;
3) Un-e- trésorier-e,

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Les membres du bureau décident de la programmation et des événements organisés par l’association.
Ils attribuent les budgets alloués à chaque événement.

ARTICLE 14 – INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 15 - RÈGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 16 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

« Fait à Paris, le 16 mai 2022 »