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« Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le service animations de la Mairie de Vesoul pour la gestion des inscriptions des divers marchés.Elles sont conservées pendant un an et sont destinées au service animations de la Ville de Vesoul sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d'une mission de contrôle ou d'inspection en application du droit national et communautaire. La base légale du traitement est le consentement des intéressés.Conformément au règlement n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : dpd@vesoul.fr ou DPD – 6, rue de la mutualité, 70000 VESOUL. En cas de doute sur l’identité du cocontractant, le DPD sera susceptible de demander une copie d’une pièce d’identité qui sera immédiatement détruite après vérification. Si les bénéficiaires estiment, après avoir contacté le DPD, que leurs droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, ils peuvent adresser une réclamation à la CNIL ». *
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