FIANGONANA PROTESTANTA MALAGASY ATY AN-DAFY ÉGLISE PROTESTANTE MALGACHE EN FRANCE
MALAGASY PROTESTANT CHURCH IN France
MADEGASSISCHE PROTESTANTISCHE KIRCHE IN FRANKREICH
FITSIPIKA ANATINY
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Aix Marseille
Adopté par l’Assemblée Générale de la FPMAAM à l’ERF Grignan 08 novembre 2015 d’après le nouveau règlement intérieur de la FPMA (XXXVème Synode Général les 08,09, 10,11 novembre 2014 à Storckensohn)
ORIENTATION THEOLOGIQUE DE LA FPMA
Dans son orientation théologique, elle se veut être une « Communion en mission pour la guérison et pour une vie en abondance »
CONFESSION DE FOI
La FPMAAM :
• Croit en Dieu le Père, en son Fils Jésus Christ et en l’Esprit Saint.
• Croit et reconnaît que Jésus Christ est Seigneur, Dieu et unique Sauveur du monde • Croit et reconnaît que l’Evangile est la Puissance de Dieu pour le Salut de tous les croyants. • Reconnaît et enseigne à ses membres que la Parole de Dieu, contenue dans les Saintes Ecritures,
Ancien Testament et Nouveau Testament, constitue pour elle, la source et la règle sur lesquelles s’appuient sa foi, sa vie, sa doctrine et ses œuvres.
• Reconnaît et adopte la Confession de foi commune à l’Eglise Universelle (symboles œcuménique que sont le Symbole des Apôtres, le Symbole de Nicée et le Symbole d’Atanazie . • Approuve et adopte l’interprétation de l’Evangile selon les écrits des réformateurs, notamment la « Confession de Foi d’Augsbourg invariata et la Confession de Foi de la Rochelle ».

Section 1. Généralités
Art.1 Définition
1.1. La paroisse FPMA Aix-Marseille est un rassemblement de personnes qui se reconnaissent dans la Confession de foi de la FPMA et qui se constituent en association cultuelle.
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1.2. L’entité juridique d’une Église locale FPMA AM désignée par le sigle FPMA Aix -Marseille ne peut être reprise par une nouvelle paroisse adhérente.
1.3. La paroisse FPMA AM se constitue en association cultuelle répondant aux exigences de la loi du 09 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État et aux exigences du décret d’application du 16 mars 1906.
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Art 2 : LES MISSIONS DE LA PAROISSE
2.1.La Paroisse constitue une association cultuelle chargée d’annoncer la Parole de Dieu à toute personne sans distinction d’appartenance sociale, ethnique ou politique.
2.2. Elle remplit sa mission par la célébration du culte, l'administration des sacrements, la catéchèse, l’enseignement religieux, l’évangélisation, la participation aux œuvres d’entraide et de mission des Eglises la préparation aux différents ministères au sein de la paroisse pour ses membres. ainsi qu'aux différents services et activités de la communauté et d'en assurer les besoins financiers. .
2.3 Elle témoigne de la vérité de la parole divine.
2.4 Elle instruit, écoute, accompagne ses membres et veille à leur formation biblique et théologique.
2.5.Elle contribue à la mise en oeuvre des principes d’unité établissant les rapports entre les membres d’une communauté chrétienne.
Art 3 : Formalités administratives obligatoires :
o dépôt à la Préfecture des statuts-types délivrés par la FPMA
o Enregistrement au Journal Officiel de l'association(loi 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat et aux exigences du décret d’application du 16 mars 1906)
o dépôt à la Préfecture de la liste des membres du bureau paroissial à chaque renouvellement ou modification
o ouverture d'un compte bancaire ou postal,
o couverture des activités et des membres par une assurance.
o Avoir un registre d'inscription des membres et un livre des recettes et dépenses... Article 4. Les Obligations de la Paroisse
4.1. La paroisse s’engage à respecter les textes qui régissent la FPMA, notamment les statuts et le règlement intérieur et les obligations qui en découlent.
4.2. La paroisse doit disposer de statuts et règlement intérieur qui soient conformes aux textes de la FPMA. Les textes de la paroisse ne seront soumis au vote de l’Assemblée Paroissiale qu’après l’approbation de la région qui aura préalablement saisi la « commission juridique » de la FPMA pour émettre un avis sur cette conformité.
4.3. La paroisse FPMA se soumet aux décisions des instances des échelons supérieurs: le Synode Général, le Comité Permanent, le Synode Régional, le Comité Régional.
4.4. La paroisse FPMA doit verser une contribution financière annuelle conformément aux décisions du Synode Général.
4.5. Chaque paroisse FPMA prend en charge tous les frais de fonctionnement et de déplacement de ses représentants pour se rendre à toutes les réunions et manifestations régionales et nationales selon ses propres moyens.
Art. 5. Les Membres de la Paroisse
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5.1. La FPMAAM accueille comme membres ceux qui adhèrent à la Confession de foi de la FPMA, à ses statuts et à ses règlements.
5.2. Chaque personne qui désire être membre d’une paroisse doit en faire la demande écrite au Comité Paroissial qui décide de son inscription sur la liste des membres de la paroisse.
5.3. Il existe deux catégories de membres:
-les membres simples:

Les personnes qui adhèrent à la Confession de foi de la FPMA et qui sont inscrites sur la liste des membres de la paroisse;
-les membres responsables:
Tous les membres ayant accompli le cycle de formation des catéchumènes et admis à la Sainte Cène.
5.4. Le membre est invité à participer à la vie de la paroisse et à celle de la FPMA, à exercer un ministère ou une fonction dans l’Église.
5.5. Le membre s’engage à respecter la Confession de foi de la FPMA, ses statuts et ses règlements, les statuts et règlements de sa paroisse.
5.6. Le membre se soumet aux décisions de l’Assemblée Paroissiale.
5.7. Le membre responsable s’engage à payer régulièrement ses cotisations.
5.8. Le membre responsable veillera à l’unité, à la progression de chacun dans l’affirmation de sa foi et au bon fonctionnement de l’Église.
5.9. Le membre responsable, inscrit sur la liste de la paroisse recevra sa carte de membre responsable et fera un emmargement à chaque assemblée.
5.10. La liste des membres de la paroisse est tenue à jour par le Comité Paroissial et est renouvelée avant chaque renouvellement des diacres.
5.11. Une personne ne peut- être inscrite dans deux (2) paroisses FPMA à la fois.
5.12. Toute personne venant d’une autre paroisse et souhaitant être membre d’une paroisse locale FPMA est tenue de fournir une attestation de sa paroisse d’origine avant son inscription dans la liste des membres.
5.13. La qualité de membre se perd:
-par décès;
-par démission: tout membre peut se retirer librement de la FPMA;
-par déménagement hors de la circonscription de la paroisse sauf sur demande de l’intéressé; -par radiation suite à une décision de l’Organe de Règlement des Différends et des Manquements à la Discipline de la FPMA.

STRUCTURE DE DECISION
Il existe trois niveaux de décision dans une paroisse FPMA

¬ L’assemblée paroissial
¬ Le comité paroissial
¬ Le bureau paroissial
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SECTION2 : L’Assemblée Paroissiale
Art.6 .Définition et Membres de l’Assemblée Paroissiale

6.1. L’assemblée générale des membres, dénommée « Assemblée Paroissiale », constitue l’organe suprême et souverain à l’échelon paroissial.
6.2. Seuls les membres responsables ayant atteint l’âge de la majorité légale ont une voix délibérative pour prendre part aux votes.
6.3. Les membres responsables qui n’ont pas atteint l’âge de la majorité légale ont une voix consultative.
6.4. Les catéchumènes – les membres qui suivent le cycle de formation pour être admis à la Sainte Cène – ont une voix consultative.
6.5. Les pasteurs de région ou en visite ainsi que les représentants des instances des échelons supérieurs peuvent assister à l’Assemblée Paroissiale et disposent d’une voix consultative.
Article 7. Les Missions de l’Assemblée Paroissiale
7.1. L’Assemblée Paroissiale a pour mission de définir des orientations générales concernant la paroisse locale.
7.2. L’Assemblée Paroissiale définit le plan de mise en œuvre des décisions et des recommandations des instances des échelons supérieurs : le Synode Général, le Comité Permanent, le Synode Régional, le Comité Régional.
7.3. L’Assemblée Paroissiale se réunit en assemblée générale une (1) fois par an pour approuver les bilans financiers, moraux et les activités de l’exercice écoulé et pour voter le budget.
7.4. L’Assemblée Paroissiale entend les rapports sur la vie de la paroisse, sur la situation morale et financière et sur la gestion du Comité Paroissial et étudie les projets pour les prochaines années.
7.5. Une (1) fois par mois, la paroisse peut tenir une réunion des membres responsables pour la préparation spirituelle à la Sainte Cène (« Ankatoky ny Fandraisana ny Fanasan’ny Tompo ») et éventuellement pour faire le point ou adopter des délibérations sur la vie de la paroisse.
7.6. L’Assemblée Paroissiale décide du niveau de cotisation des membres
7.7. L’Assemblée Paroissiale élit au scrutin secret les diacres parmi toutes les personnes membres responsables et majeures inscrites sur la liste des membres de la paroisse.
7.8. L’Assemblée Paroissiale statue sur la création de sections et de commissions.
7.9. L’Assemblée Paroissiale élit deux (2) vérificateurs aux comptes chargés de vérifier la tenue des comptes de la paroisse et d’en faire un rapport écrit présenté à l’Assemblée.
7.10. L’Assemblée Paroissiale peut autoriser le Comité Paroissial ou le Bureau Paroissial à accomplir toute opération ou acte relative aux orientations de la paroisse sous réserve de respecter les dispositions statutaires et de respecter les compétences exclusives de l’Assemblée Paroissiale.
Article 8. Les Obligations de l’Assemblée Paroissiale

8.1. L’Assemblée Paroissiale se soumet aux textes de la FPMA, aux textes de la paroisse et aux obligations qui en découlent.
8.2. L’Assemblée Paroissiale se soumet aux décisions des instances des échelons supérieurs : le Synode Général, le Comité Permanent, le Synode Régional, le Comité Régional. .
Article 9. Le Fonctionnement de l’Assemblée Paroissiale
9.1. L’Assemblée Paroissiale se réunit sur convocation du Comité Paroissial pour délibérer sur les seules questions portées à l’ordre du jour.
9.2. L’ordre du jour de l’Assemblée Paroissiale est établi par le Comité Paroissial sur proposition du Bureau.
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9.3. Tout paroissien peut, en s’adressant au secrétaire par une demande écrite mentionnant l’identité précise du demandeur pour être recevable, proposer une question qu’il souhaite faire figurer dans l’ordre du jour et dont l’opportunité sera laissée à l’appréciation du Comité Paroissial.
9.4. Les convocations ordonnées par le Comité Paroissial et mentionnant l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de l’Assemblée Paroissiale sont effectuées par le secrétaire un (1) mois avant la réunion :
- pour les séances d’approbation des bilans financiers, moraux et des activités de la Paroisse et de vote du budget ;

- pour les séances d’élection des diacres.
9.5. Hors les cas cités par l’alinéa 9.4, les convocations ordonnées par le Comité et mentionnant l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de l’assemblée sont effectuées par le secrétaire dans un délai raisonnable avant la réunion.
9.6. Les convocations peuvent être collectives, une convocation écrite et personnelle n’étant pas obligatoire.
9.7. Toute réunion de l’Assemblée Paroissiale nécessite la présence du pasteur responsable de la paroisse ou à défaut et dans la mesure du possible celle d’un pasteur mandaté par la région.
9.8. L’Assemblée Paroissiale est présidée par le président de l’Église assisté du Bureau Paroissial qui officie en tant que bureau de l’Assemblée.
9.9. A chaque Assemblée Paroissiale, il est tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.
9.10. Au début de l’Assemblée Paroissiale, le procès-verbal de la réunion précédente, préalablement arrêté par le Comité Paroissial, est soumis, après lecture par le secrétaire, à l’approbation de l’Assemblée.
9.11. Les délibérations de l’Assemblée Paroissiale sont prises à main levée à la majorité simple des membres responsables majeurs présents ; un scrutin secret peut être adopté pour délibérer sur certains sujets.
9.12. L’élection des diacres, celle des vérificateurs aux comptes et celle des autres responsables de la paroisse dont la désignation relève de l’Assemblée Paroissiale se fait impérativement au scrutin secret.
9.13. Il ne pourra être mis fin à l’Assemblée Paroissiale qu’après épuisement des questions portées à l’ordre du jour.
9.14. Un procès-verbal de chaque réunion est dressé par les soins du secrétaire, arrêté par le Comité Paroissial, signé par le président et le secrétaire, et conservé dans les archives de la paroisse.
Article 10. L’Assemblée Extraordinaire

10.1. L’Assemblée Paroissiale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir :
- les modifications apportées aux statuts et au règlement intérieur ;
- la dissolution anticipée de la paroisse ;
- le renoncement de la paroisse à faire partie de la FPMA ;
- toute autre question préalablement identifiée par la paroisse et inscrite dans son règlement intérieur.
10.2. Le règlement intérieur de chaque paroisse peut identifier d’autres questions relevant de la compétence de l’Assemblée Paroissiale Extraordinaire.
10.3. Pour une Assemblée Paroissiale Extraordinaire statuant sur les modifications des statuts ou du règlement intérieur, les modalités de l’Assemblée Paroissiale Extraordinaire (convocation, quorum, majorité, …) sont mentionnées dans les articles 28 et 29 des statuts-type d’une paroisse FPMA :
- les convocations ordonnées par le Comité Paroissial et mentionnant l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de l’Assemblée Paroissiale Extraordinaire statuant sur les modifications des statuts ou du règlement intérieur sont effectuées par le secrétaire un (1) mois avant la réunion ; Page 5 sur 23
- les convocations peuvent être collectives, une convocation écrite et personnelle n’étant pas obligatoire - une proposition d’amendement des statuts ou du règlement intérieur se fait sur la base d’un alinéa (la subdivision d’un article) ;
- chaque proposition d’amendement des statuts ou du règlement intérieur ne sera soumise à la session de l’Assemblée Paroissiale Extraordinaire qu’après avoir été approuvée par la région qui aura préalablement saisi la « commission juridique » de la FPMA pour émettre un avis sur la conformité de cette proposition aux textes de la FPMA ;
- Chaque proposition d’amendement des statuts ou du règlement intérieur soumise à la session de l’Assemblée Paroissiale Extraordinaire doit faire séparément l’objet d’une validation (un vote ciblé) requérant les voix des deux tiers (2/3) des membres présents de l’Assemblée Paroissiale Extraordinaire ;
-Chaque proposition d’amendement des statuts ou du règlement intérieur adoptée par l’Assemblée Paroissiale Extraordinaire prend effet trois (3) mois après le vote sauf stipulation particulière décidée lors de son adoption ;

- la paroisse s’engage à ne pas procéder aux formalités administratives de déclaration quant à une modification de statuts avant l’approbation du Bureau Régional et du Bureau Central ;
- la paroisse s’engage à procéder aux modifications de ses statuts pour les conformer aux textes de la FPMA (statuts et règlement intérieur de la FPMA ainsi que statuts-type pour une paroisse FPMA) en cas de modification de ceux-ci par le Synode Général de la FPMA.
10.4. Pour une Assemblée Paroissiale Extraordinaire statuant sur la dissolution anticipée de la paroisse ou le renoncement de la paroisse à faire partie de la FPMA, les modalités de l’Assemblée Paroissiale Extraordinaire (convocation, quorum, majorité, …) sont mentionnées dans l’article 54 des statuts de la FPMA et dans l’article 25 des statuts-type d’une paroisse FPMA :
- toute proposition de dissolution ou de renoncement d’une paroisse doit être formulée par le Comité Paroissial ou par les deux tiers (2/3) au moins des membres responsables majeurs inscrits sur le registre de la paroisse ;

- le Comité Régional et le Comité Permanent doivent être informés de toute proposition de dissolution ou de renoncement d’une paroisse avant la convocation de l’Assemblée Paroissiale Extraordinaire spécialement consacrée à cette fin ;

- les convocations ordonnées par le Comité Paroissial et mentionnant l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de l’Assemblée Paroissiale Extraordinaire statuant sur la dissolution de la paroisse ou le renoncement de la paroisse à faire partie de la FPMA sont effectuées par le secrétaire un (1) mois avant la réunion aux adresses personnelles connues des membres ;
- le Comité Régional et le Comité Permanent doivent être représentés lors de l’Assemblée Paroissiale Extraordinaire et mis à même d’être entendus par celle-ci avant la décision de dissolution ou de renoncement de la paroisse ;

- la dissolution ou le renoncement d’une paroisse requiert les deux-tiers (2/3) au moins des membres responsables majeurs inscrits sur le registre de la paroisse ;
- si la majorité des deux-tiers (2/3) n’est pas atteinte, cette même Assemblée Paroissiale Extraordinaire peut, à la majorité des deux-tiers (2/3) des membres présents, décider de convoquer une deuxième Assemblée Paroissiale Extraordinaire pour le même objet de dissolution ou de renoncement, dans un délai de quatre (4) mois ;

- lors d’une éventuelle deuxième Assemblée Paroissiale Extraordinaire, la même majorité des deux-tiers (2/3) exigée pour la dissolution ou le renoncement reste valable ;
- une troisième Assemblée Paroissiale Extraordinaire sur le même objet de dissolution ou de renoncement ne pourrait avoir lieu qu’après un délai de quatre (4) ans ;
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- en cas de dissolution ou de renoncement d’une paroisse, le sigle FPMA, qui est une exclusivité FPMA, lui sera retirée ; elle ne pourra plus organiser ni participer à aucune activité au nom de la FPMA (à l’échelon local, régional, national).

10.5. Le règlement intérieur de chaque paroisse peut préciser les modalités de l’Assemblée Paroissiale Extraordinaire (convocation, quorum, majorité, ) notamment pour les autres questions relevant de la compétence de l’Assemblée Paroissiale Extraordinaire : préalablement identifiées par la paroisse et inscrites dans son règlement intérieur
Section 3. Le Comité Paroissial
Article 11. Définition et Composition du Comité Paroissial
11.1. La paroisse est administrée par un comité directeur qui prend le nom de « Comité Paroissial ». 11.2. Sont membres du Comité Paroissial :
-le pasteur de la paroisse (qui y dispose d’une voix consultative),
-tous les diacres (qui y disposent d’une voix délibérative),
-le président de chaque section ou son représentant (qui y dispose d’une voix délibérative), -les représentants des anciens (qui y disposent d’une voix consultative).
11.3. Pour être membre au sein du Comité Paroissial et disposer d’une voix délibérative, il faut :
- être inscrit sur la liste des membres de la paroisse ;
- être membre responsable (admis à la sainte Cène) ;
- avoir atteint, au jour de la tenue de la réunion du Comité Paroissial, l’âge de la majorité légale en France.
11.4. Peuvent participer à tout ou partie des réunions du Comité Paroissial, avec voix consultative – et devant, par conséquent, se retirer au moment du vote – :
- les personnes qui y sont autorisées ou mandatées par les instances des échelons supérieurs de la FPMA et dont la présence a été consentie par le Comité Paroissial ;
- toute autre personne invitée de façon permanente ou occasionnelle en fonction de ses responsabilités ou talents.
Article 12. Les Missions du Comité Paroissial

12.1. Le Comité Paroissial a pour mission de veiller sur la vie spirituelle et la situation financière de la paroisse.
12.2. Le Comité Paroissial applique les orientations générales définies par la paroisse lors des Assemblées Paroissiales.
12.3. Le Comité Paroissial traite de toute question urgente et importante qui ne peut attendre la tenue de l’Assemblée Paroissiale sauf pour les sujets relevant de la compétence exclusive de l’Assemblée Paroissiale dans les dispositions statutaires et règlementaires à savoir :
-la définition des orientations générales de la paroisse (alinéa 12.1 des statuts de la FPMA ; alinéa 11.1 des statuts-type et alinéa 7.1 de ce règlement) ;
-l’approbation du bilan et l’adoption de budget (alinéa 12.3 des statuts de la FPMA ; alinéa 11.3 des statuts-type et alinéa 7.3 de ce règlement) ;
-la fixation du niveau des cotisations des membres (alinéa 7.6 de ce règlement) ;
-l’élection des diacres (alinéa 12.4 des statuts de la FPMA ; alinéa 11.4 des statuts-type et alinéa 7.7 de ce règlement) ;
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-la création de sections (alinéa 7.8 de ce règlement) ;
-l’élection des vérificateurs aux comptes (alinéa 22.3 des statuts-type et alinéa 7.9 de cerèglement) ;
-l’adoption et la modification des statuts et règlements de la paroisse (alinéas 28.1 ; 29.1 des statuts type et alinéas 10.1 ; 10.3 de ce règlement) ;
-la prononciation de la dissolution anticipée d’une section (alinéa 37.5 de ce règlement) ;
-la prononciation de la dissolution de la paroisse (alinéas 25.1 des statuts-type et alinéas 10.1;10.4 de ce règlement) ;
-le renoncement de la paroisse à faire partie de la FPMA (alinéas 25.1 des statuts-type et alinéas 10.1 ; 10.4 de ce règlement).
12.4. Le Comité Paroissial est le responsable de l’application au niveau de la paroisse des décisions et recommandations des instances des échelons supérieurs: le Synode Général, le Comité Permanent, le Synode Régional, le Comité Régional.
12.5. Le Comité Paroissial veillera à ce qu’aucune activité d’une section ou d’une commission ne coïncide pas avec celle d’une autre section ni celle d’une autre commission ni celle de l’Église.
12.6. Le Comité Paroissial donne son approbation ou non à tout projet d’activité, au sein de la paroisse, des sections ou des commissions des autres paroisses, des sections ou des commissions régionales, des sections ou des commissions nationales.
12.7. Le Comité Paroissial est responsable de la diffusion dans le lieu de culte des informations: il interdit l’annonce du contenu des tracts et publicités venant de l’extérieur.
12.8. Le Comité Paroissial donne son approbation ou non aux ventes d’objets et collecte d’argent à la sortie du culte au profit d’organismes ayant des relations avec la FPMA.
12.9. Le Comité Paroissial exerce à l’échelon local les compétences de l’Organe de Règlement des Différends et des Manquements à la Discipline : le Comité Paroissial siège ainsi de façon extraordinaire en tant que Formation de Médiation et de Discipline Locale tel qu’il définit dans la Section 3 du présent règlement.
12.10. Le Comité Paroissial établit annuellement un rapport moral sur les activités du pasteur de la paroisse et qui sera adressé à la commission des ministères.
Article 13. Les Obligations du Comité Paroissial

13.1. Le Comité Paroissial se soumet aux textes de la FPMA, aux textes de la paroisse et aux obligations qui en découlent.
13.2. Le Comité Paroissial se soumet aux décisions de l’Assemblée Paroissiale.
13.3. Le Comité Paroissial se soumet aux décisions des instances des échelons supérieurs: le Synode Général, le Comité Permanent, le Synode Régional, le Comité Régional.
13.4. Les membres du Comité Paroissial sont solidairement responsables des actes et délibérations du Comité et s’y soumettent
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Article 14. Le Fonctionnement du Comité Paroissial

14.1. En fonction de la périodicité des cultes, le Comité Paroissial se réunit sur convocation du président de la paroisse: au moins une (1) fois par trimestre et de préférence une (1) fois par mois.
14.2. Si la moitié au moins des membres du Comité Paroissial le demandent, le président convoque une réunion du Comité.
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14.3. L’ordre du jour du Comité Paroissial est établi par le Bureau Paroissial:
-sur la base des travaux du Bureau pour les réunions ordinaires prévues par l’alinéa 14.1 ci-dessus; -ou sur la base des questions soulevées par les requérants pour les réunions prévues par l’alinéa 14.2 ci-dessus.
14.4. Les convocations ordonnées par le président mentionnent l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure du Comité Paroissial.
14.5. En cas de défaillance du président ou de vacance de poste de la présidence, un membre du Bureau Paroissial –le vice-président ou à défaut le secrétaire –assure la convocation du Comité Paroissial selon les procédures stipulées par les alinéas 14.1; 14.2; 14.3; 14.4 ci-dessus.
14.6. Toute réunion du Comité Paroissial nécessite la présence du pasteur responsable de la paroisse ou à défaut et dans la mesure du possible, celle d’un pasteur mandaté par la région.
14.7. A chaque réunion du Comité Paroissial, il est tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.
14.8. Au début de chaque réunion du Comité Paroissial, le procès-verbal de la réunion précédente est soumis, après lecture par le secrétaire, à l’approbation du Comité.
14.9. La présence de la moitié plus un des membres est indispensable à la validation des délibérations du Comité Paroissial.
14.10. A défaut de quorum, une deuxième convocation du Comité Paroissial sera nécessaire pour traiter une question renvoyée au cours d’une précédente réunion, les délibérations sont alors valables quel que soit le nombre des membres présents.
14.11. Les délibérations du Comité Paroissial sont prises à la majorité simple.
14.12. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
14.13. Il ne pourra être mis fin au Comité Paroissial qu’après épuisement des questions portées à l’ordre du jour.
14.14. Un procès-verbal de chaque réunion est dressé par les soins du secrétaire, signé par le président et le secrétaire, et conservé dans les archives du Comité Paroissial.
Section 4. Le Bureau Paroissial
Article 15. Définition et Composition du Bureau Paroissial
15.1. Le Bureau Paroissial constitue l’organe exécutif et administratif de la paroisse.
15.2. Le Bureau Paroissial de la FPMA AM est composé du pasteur de la paroisse et de membres issus des diacres et doit comporter au moins :
-le pasteur de la paroisse (qui dispose y d’une voix consultative) ;
-un(e) président (e) ;
-un(e) vice-président
-deux secrétaires ;
-un (e) trésorier(e)
-un (e) gestionnaire financier
-un(e) secretaire financier
-un(e) conseiller
Art 15.3 Ses membres sont élus parmi les diacres. Le président, et vice président sont élus par l’assemblée générale, les secrétaires et trésoriers, par l’assemblée des diacres.
Art 15.4 Un membre du Bureau absent plus de 3 mois doit recevoir la visite du Pasteur et du Bureau, et remplacé temporairement par un diacre élu par ses pairs.
Article 16. Les Missions du Bureau Paroissial
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16.1. Le Bureau Paroissial assure la gestion courante de la paroisse selon les orientations et instructions de l’Assemblée Paroissiale et du Comité Paroissial.
16.2. Le Bureau Paroissial prépare l’ordre du jour du Comité Paroissial.
16.3. Le Bureau Paroissial prépare et soumet un projet d’ordre du jour de l’Assemblée Paroissiale au Comité Paroissial.
16.4. Le Bureau Paroissial est chargé de la communication externe de la paroisse. Article 17. Les Obligations du Bureau Paroissial
17.1. Le Bureau Paroissial se soumet aux textes de la FPMA, aux textes de la paroisse et aux obligations qui en découlent.
17.2. Le Bureau Paroissial se soumet aux décisions de l’Assemblée Paroissiale et à celles du Comité Paroissial.
17.3. Le Bureau Paroissial se soumet aux décisions des instances des échelons supérieurs: le Synode Général, le Comité Permanent, le Synode Régional, le Comité Régional.
17.4. Les membres du Bureau Paroissial sont solidairement responsables des actes et délibérations du Bureau et s’y soumettent.
17.5. En cas d’une modification de la composition du bureau, le président a l’obligation de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication selon la loi en vigueur.
Article 18. Le Fonctionnement du Bureau Paroissial
18.1. Le Bureau Paroissial se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le président.
18.2. Toute réunion du Bureau Paroissial nécessite la présence du pasteur responsable de la paroisse sauf en cas d’impossibilité avérée.
18.3. Un procès-verbal de chaque réunion est dressé par les soins du secrétaire, signé par le président et le secrétaire, et conservé dans les archives du Bureau Paroissial.
Article 19. Le Pasteur de la Paroisse
19.1. Le pasteur de la paroisse est le premier responsable et le garant des actes et missions pastoraux au niveau de l’Église locale.
19.2. Le pasteur de la paroisse est le premier responsable de l’annonce de l’Evangile.
19.3. Le pasteur de la paroisse est le premier responsable de l’organisation des cultes et des services religieux (notamment les bénédictions de mariages et les cérémonies funèbres).
19.4. Le pasteur de la paroisse assume l’administration des sacrements du baptême et de la Sainte Cène.
19.5. Seul un pasteur ordonné (ou consacré) peut célébrer la confirmation des catéchumènes.
19.6. Seul un pasteur ordonné (ou consacré) peut recevoir une délégation du Pasteur synodal pour la consécration des diacres.
19.7. Le pasteur de la paroisse assure l’accompagnement spirituel des membres de l’Église locale. 19.8. Le pasteur de la paroisse veille à l’unité de l’Église locale.
19.9 : Le Pasteur de la paroisse participe à l’administration de l’Église locale en étant membre de droit du Bureau Paroissial et du Comité Paroissial.

19.10. Le pasteur de la paroisse peut assister à toutes les réunions des sections et des commissions existantes dans l’Église locale.
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19.11. Le pasteur de la paroisse, en tant que médiateur, ne participe à aucun vote mais, en tant que premier responsable et le garant des actes et missions pastoraux, il doit être consulté pour toute grande orientation et décision à prendre.
19.12. Le pasteur de la paroisse est au service de l’ensemble de la FPMA qui peut lui confier certaines missions en tenant compte de sa formation et de ses talents, à côté des charges particulières au sein de l’Église locale.
Article 20. Le Président de la Paroisse
20.1. Le président représente légalement la paroisse dans tous les actes de la vie civile. Au nom du Comité Paroissial, il est chargé de remplir toutes les formalités prescrites par la législation en vigueur (déclaration à la préfecture, ouverture d’un compte bancaire ou postal, ...).
20.2. Le président convoque la réunion du Bureau Paroissial pour préparer la réunion du Comité Paroissial.
20.3. Le président dirige les travaux du Comité Paroissial.
20.4. Le président assure le bon fonctionnement de la paroisse avec les membres du Comité. 20.5. Le président dirige la session de l’Assemblée Paroissiale.
20.6. Le président doit être informé de tout ce qui se passe au sein de sa paroisse.
20.7. Le président peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un membre du Comité Paroissial: la délégation est nominative et le délégué doit respecter la circonstance pour laquelle la délégation a été notifiée et agir dans les limites des pouvoirs délégués par le président.
20.8. Le président et le trésorier sont les seuls habilités à apposer leur signature pour tout titre de paiement (chèques, …) de la paroisse.
Article 20.Bis : Vice-Président :
20.1. Bis Le vice-président épaule et seconde le président dans ses fonctions, et le remplace en cas d’indisponibilité.
20.2. Bis Il est nommé président en cas de démission de celui-ci
20.3. Bis Le Président et Le Vice-président ne doivent pas être membre de bureau de Sampana Article 21. Le Secrétaire de la Paroisse
21.1. Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations.
21.2. Le secrétaire rédige les procès-verbaux des séances du Bureau Paroissial, du Comité Paroissial, de l’Assemblée Paroissiale et assure leur transcription dans les documents prévus à cet effet selon la loi en vigueur.
21.3. Le secrétaire, sous l’autorité du président, est chargé du classement, de l’archivage et de la conservation de tous les dossiers et documents relatifs à la vie et aux activités de la paroisse (les registres, les rapports, les procès-verbaux, ...).
21.4. Le secrétaire est chargé du rassemblement des diverses informations à annoncer aux paroissiens et de leur diffusion après les avoir préalablement portées à la connaissance du Bureau ou du Comité Paroissial.
Article 22. Le Trésorier de la Paroisse
22.1. Le trésorier est chargé de la trésorerie de la paroisse selon les principes comptables et les procédures légales et en conformité avec le budget voté par l’Assemblée Paroissiale.
22.2. Le trésorier effectue, sous le contrôle du président et du gestionnaire financier (si le poste de gestionnaire financier existe au sein du Bureau Paroissial), les opérations financières de toutes sortes
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ayant trait notamment aux paiements des dépenses et aux perceptions de recettes de la paroisse et doit en conserver impérativement les pièces justificatives.
22.3. Le trésorier adresse les avis de cotisation.
22.4. Le trésorier est chargé de la tenue et de l’archivage des documents comptables et financiers de la paroisse.
22.5. Le trésorier est chargé de la relation avec l’établissement financier teneur des comptes de la paroisse et de toutes les opérations y afférentes.
22.6. Le trésorier est autorisé, dans la limite d’un seuil fixé par l’Assemblée Paroissiale, à garder en liquide une partie de la trésorerie pour le bon fonctionnement de la paroisse.
22.7. Le trésorier veille à ce qu’aucun membre de la paroisse ne garde à son domicile de l’argent issu des activités de la paroisse: la totalité des sommes collectées devant être versée auprès du trésorier dans les trois (3) semaines qui suivent l’activité, accompagnée impérativement des pièces justificatives.
22.8. Pour les ventes d’objets ou collectes d’argent respectant les dispositions légales et obtenant l’approbation du Comité Paroissial, au profit d’organismes ayant des relations avec la FPMA, le trésorier collecte l’ensemble des recettes et les rétribue à l’organisme concerné.
22.9. Le trésorier travaille en étroite collaboration avec le gestionnaire financier si le poste de gestionnaire financier existe au sein du Bureau Paroissial.
22.10. Dans le cas où le poste de gestionnaire financier n’existe pas au sein du Bureau Paroissial, le trésorier se voit attribuer les missions du gestionnaire décrites par les alinéas 23.1 et 23.2 du présent règlement et assume sous la direction du Président celles décrites par les alinéas 24.1; 24.2; 24.3; 24.4 et 24.5 de ce règlement.

Article 23. Le Gestionnaire Financier de la Paroisse
23.1. Le gestionnaire financier assure le suivi de l’exécution du budget et les actions en correction du budget conformément aux orientations et instructions de l’Assemblée Paroissiale et du Comité Paroissial.
23.2. Le gestionnaire financier est chargé de rechercher, d’analyser et de proposer tous les moyens conformes aux dispositions légales, à l’éthique chrétienne et à l’ensemble des textes de la FPMA, pour atteindre les objectifs fixés par l’Assemblée Paroissiale.
Article 24. Les Missions Conjointes du Trésorier et du Gestionnaire Financier de la Paroisse Sous la Direction du Président
24.1. Le trésorier et le gestionnaire financier sont membres du pôle financier paroissial avec le président de la paroisse, les trésoriers des sections de la paroisse, la commission «animation financière» si elle existe.
24.2. Le trésorier et le gestionnaire financier sont les interfaces, c’est-à-dire les interlocuteurs habilités en matière financière: des trésoriers des sections et de la commission «animation financière» si cette commission existe.
24.3. Le trésorier et le gestionnaire financier élaborent avec le pôle financier paroissial deux (2) mois avant la fin de l’exercice en cours et proposent au Comité Paroissial le budget économique qui regroupe: -le budget exploratoire élaboré dans une analyse prospective et cadrant les projets pluriannuels; -et le budget prévisionnel concernant l’exercice à venir et traduisant en cibles annuelles les actions liées aux projets pluriannuels.
24.4. Le trésorier et le gestionnaire financier sont chargés d’établir de manière périodique un rapport financier sur la vie et les activités de la paroisse.
24.5. A la fin de chaque exercice, le trésorier et le gestionnaire financier dressent un bilan comptable soumis au contrôle des vérificateurs aux comptes et rédigent un rapport financier pour l’Assemblée Paroissiale en vue d’approbation et d’obtention de quitus.
Section 5. Les Diacres
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Article 25. Généralités
25.1 Peut être candidat au ministère de diacre, toute personne majeure inscrite sur la liste des membres responsables de la paroisse.
25.2 Le nombre des diacres d’une paroisse FPMA ne doit pas excéder 50,
25.3 Le nombre des diacres de la FPMAAM est fixé à 24 .
Article 26. Les Missions des Diacres
26.1. Les diacres assistent le pasteur dans ses missions.
26.2. Les diacres préparent et assurent le bon déroulement des cultes.
26.3. Les diacres soutiennent et accompagnent spirituellement les paroissiens et veillent à l’unité de la communauté.
26.4. Les diacres prient, témoignent, se forment et participent à l’annonce de l’Évangile Article 27. Les Obligations des Diacres
27.1. Les diacres doivent respecter l’ensemble des textes de la FPMA.
27.2. Les diacres se soumettent aux décisions des différentes instances de sa paroisse : l’Assemblée Paroissiale, le Comité Paroissial.
27.3. Les diacres se soumettent aux décisions des instances des échelons supérieurs: le Synode Général, le Comité Permanent, le Synode Régional, le Comité Régional.
27.4. Les diacres doivent respecter les règles déontologiques imposées par leur ministère notamment le secret pastoral.
27.5. Les diacres assistent régulièrement aux cultes, à toutes les réunions et formations organisées au sein de la paroisse.
27.6. Les diacres absents pendant six (6) mois dans une année sont considérés comme démissionnaires et peuvent être remplacés par la suite.
27.7. En cas de diminution du nombre des diacres en fonction (démission, décès, …) l’Assemblée Paroissiale, sur avis du pasteur de la paroisse, statue sur l’opportunité et les modalités du remplacement.
Article 28. L’Élection des Diacres

28.1. L’élection des diacres pour un mandat de deux (2) ans se tient trois (3) mois au moins avant la fin du mandat en cours.
28.2. Avant l’élection des diacres, la liste des membres responsables doit être renouvelée en précisant le nombre exact des membres responsables et le nombre des cartes des membres responsables distribuées.
28.3. La convocation de tous les membres responsables, mentionnant l’objet, la date, l’heure et le lieu d’une Assemblée Paroissiale en vue de l’élection des diacres doit être annoncée un (1) mois au moins avant la date de l’élection soit quatre (4) mois au moins avant la fin du mandat en cours.
28.4. L’appel des candidats à la candidature est ouvert un (1) mois avant la date de l’élection. 28.5. Les candidats à la candidature sont volontaires.
28.6. Les diacres sortants sont rééligibles
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28.7. La proposition des candidats par un tiers est acceptée si les personnes concernées donnent leur approbation.
28.8. Les candidats déclarés ou proposés par des tiers peuvent s’absenter le jour de l’élection s’ils ont préalablement notifié le pasteur de la paroisse de leur absence et donné leur accord pour être éligibles.
28.9. L’élection des diacres se fait au scrutin secret sous la présidence obligatoire du pasteur responsable de la paroisse ou à défaut et de façon exceptionnelle, d’un pasteur mandaté par la région.
28.10. Le jour de l’élection, seules les personnes munies de leur carte de membre responsable ont droit de vote.
28.11. Le vote par procuration n’est pas accepté.
28.12. Le vote par correspondance n’est pas accepté.
28.13. La création d’un comité observatoire de l’élection sous la conduite du pasteur de la paroisse, est conseillée.
28.14. Le pasteur, aidé par le comité observatoire s’il existe, se charge du dépouillement des bulletins, annonce la validité ou l’invalidité des votes et des votants et dresse le procès-verbal du déroulement du scrutin
Article 29. La Prise de Fonction des Diacres
29.1. Les diacres élus suivront une formation de trois (3) mois assurée par le(s) pasteur(s) sur la base de programme défini par la « commission des ministères » et adopté par le Synode Général.
29.2. Au terme de leur trois (3) mois de formation, les diacres élus seront consacrés et institués et prononceront à cette occasion un engagement personnel selon un texte (« Fanekena Fito ») dressé par la « commission des ministères » et adopté par le Synode Général.
29.3. Seuls les diacres institués peuvent accomplir leurs missions et prendre leur fonction pour un mandat de deux (2) ans.
29.4. L’institution pour la prise de fonction des diacres se fera de préférence en début d’année civile.
Section 6. Les Anciens (Raiamandreny)

Article 30. Généralités

30.1. L’Église locale, dans l’accomplissement et la réalisation de ses différentes missions, peut selon sa convenance instaurer en son sein le ministère des anciens qui sont appelés à être des collaborateurs directs du pasteur de la paroisse.
30.2. Si le ministère des anciens est instauré au sein de la paroisse, le règlement intérieur de la paroisse détermine :
- le nombre des anciens qui n’excède toutefois pas celui des diacres ; (6)
- le nombre des représentants des anciens siégeant de droit au Comité Paroissial et qui y disposent de voix consultative.(2)

30.3. Pour accéder au ministère des anciens, le candidat doit disposer d’une longue et profonde expérience dans la foi chrétienne et dans l’administration d’une paroisse (Raiamandreny) en répondant aux critères suivants :
- être membre responsable inscrit sur la liste des membres de la paroisse ;
- être de bonne moralité et présenter de bonnes qualités spirituelles ;
- avoir exercé pendant au moins un (1) mandat les fonctions de membre de Bureau (paroissial ou régional ou central) ou de président de section (paroissiale ou régionale ou nationale) ; - avoir été diacre pendant au moins deux (2) mandats au sein d’une paroisse FPMA.
Article 31. Les Missions des Anciens
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31.1. Les anciens assistent le pasteur dans ses missions notamment dans l’annonce de l’Évangile et l’enseignement des Saintes Écritures.
31.2. Les anciens sont au service de la paroisse pour prodiguer des conseils et émettre des avis sur des sollicitations des différentes instances de la paroisse.
31.3. Les anciens peuvent être missionnés par le Comité Paroissial pour réaliser des missions précises et dans un contexte déterminé sous réserve de respecter les dispositions statutaires et réglementaires et de respecter les compétences des instances de la paroisse

31.4. Les anciens peuvent suppléer, en cas de nécessité, les diacres dans leur service pour le bon déroulement des cultes sur demande du pasteur ou du président de la paroisse ou du Bureau Paroissial.
Article 32. Les Obligations des Anciens
32.1. Les anciens doivent respecter l’ensemble des textes de la FPMA.
32.2. Disposition sur les obligations vis-à-vis des instances de la paroisse : néant.
32.3. Les anciens se soumettent aux décisions des instances des échelons supérieurs : le Synode Général, le Comité Permanent, le Synode Régional, le Comité Régional.
32.4. Les anciens doivent respecter les règles déontologiques imposées par leur ministère notamment le secret pastoral.
32.5. Les anciens assistent dans la mesure du possible aux cultes, à toutes les réunions et formations organisées au sein de la paroisse.
Article 33. La Désignation des Anciens
33.1. Disposition sur la durée du mandat : 2ans.
33.2. Le pasteur propose les noms de paroissiens qu’il juge susceptibles d’accéder au ministère des anciens en se basant sur les critères définis par l’alinéa 30.3 de ce règlement.
33.3. Les candidatures volontaires ou la proposition des candidats auprès du pasteur par un tiers sont possibles si les personnes concernées donnent leur approbation ; à charge par la suite au pasteur, conformément à l’alinéa 33.2 ci-dessus de proposer les noms qu’il juge susceptibles d’accéder au ministère des anciens en se basant sur les critères définis par l’alinéa 30.3 de ce règlement.
33.4. Les candidats proposés doivent donner leur approbation au pasteur pour être présentés au Comité Paroissial.
33.5. Chacun des noms présentés au Comité Paroissial doit recueillir, lors de vote secret, la majorité simple du Comité pour être soumis à l’Assemblée Paroissiale.
33.6. Disposition sur le rôle de l’Assemblée Paroissiale : néant.
33.7. Le renouvellement du mandat de l’ancien respecte les modalités de désignation décrites par les alinéas 33.1 ; 33.2 ; 33.3 ; 33.4 ; 33.5 et 33.6 ci-dessus.
33.8. En cas de diminution du nombre des anciens (démission, décès, …) l’Assemblée Paroissiale, statue sur l’opportunité du remplacement en respectant les modalités de désignation des anciens décrites dans les alinéas 33.1 ; 33.2 ; 33.3 ; 33.4 ; 33.5 et 33.6 de ce règlement.
Article 34. La Prise de Fonction des Anciens

34.1. Les anciens désignés suivront une formation de trois (3) mois assurée par le(s) pasteur(s) sur la base de programme défini par la commission des ministères et adopté par le Synode Général.
34.2. Au terme de leur trois (3) mois de formation, les anciens désignés seront institués.
34.3. Seuls les anciens institués peuvent accomplir leurs missions et prendre leur fonction pour un mandat de deux (2) ans.
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34.4. L’institution pour la prise de fonction des anciens se fera de préférence avec l’institution pour la prise de fonction des diacres.
Section 7. Le Vérificateur aux Comptes
Article 35. Généralités

35.1. L’Église FPMAAM élit parmi ses membres responsables deux (2) vérificateur(s) aux comptes. 35.2. Le vérificateur aux comptes est élu pour deux (2) ans renouvelables par l’Assemblée Paroissiale. 35.3. Le vérificateur aux comptes est un laïc et n’est pas un salarié de la paroisse. 35.4. Le vérificateur aux comptes n’est pas membre du Comité Paroissial.
35.5. Pour éviter les conflits d’intérêt, sont inéligibles comme vérificateur aux comptes :- le conjoint(e) du président de la paroisse ;
- le conjoint du trésorier de la paroisse ;
- le conjoint(e) du gestionnaire financier de la paroisse.

35.6. Les dispositions de ce règlement sur l’élection des diacres, notamment les alinéas 28.4 à 28.14 s’appliquent pour l’élection des vérificateurs aux comptes :
- sur la candidature (la candidature est volontaire ou sur proposition de tiers si le candidat donne son approbation, …) ;
- sur l’organisation du scrutin (l’élection se fait sous la présidence du pasteur, …) ; - sur les modalités de l’élection (le vote par correspondance et celui par procuration ne sont pas autorisés, …) ;
- sur les modalités de dépouillement (sous la présidence du pasteur).

Article 36. Les Missions du Vérificateur aux Comptes
36.1. Le vérificateur aux comptes vérifie au minimum à chaque fin d’exercice et au changement du trésorier, les comptes tenus par ce trésorier : le compte de la paroisse, les sous-comptes des sections.
36.2. Le vérificateur aux comptes doit présenter à l’Assemblée Paroissiale qui statuera sur ces comptes en vue d’octroi ou non de quitus, un rapport écrit sur ses opérations de vérification.
Section 8. La Section Paroissiale
Article 37. Définition et Constitution de la Section Paroissiale
37.1. L’Église, dans l’accomplissement et la réalisation de ses différentes missions, peut créer des sections paroissiales : comme dans la parabole du « Cep et des Sarments » (Jean 15), l’Église est le cep et les sections sont les sarments qui portent du fruit.
37.2. Un groupement de paroissiens peut demander à se constituer en une section paroissiale pour accomplir des missions bien précises répondant à un besoin réel de l’Église locale et en tenant compte de son environnement.
37.3 Une section paroissiale est composée d’au moins cinq (5) paroissiens dont deux (2) membres responsables.
37.4. L’Assemblée Paroissiale statue sur la création d’une section.
37.5. L’Assemblée Paroissiale statue sur la dissolution d’une section.
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Article 38. Les Obligations de la Section Paroissiale

38.1. La section paroissiale se soumet aux textes de la FPMA, aux textes de la paroisse et aux obligations qui en découlent.
38.2. La section paroissiale, à travers ses activités particulières, contribue à la réalisation des diverses missions de la paroisse.
38.3. La section paroissiale se soumet aux décisions des instances de la paroisse : l’Assemblée Paroissiale et le Comité Paroissial.
38.4. La section paroissiale doit disposer de règlement intérieur qui soit conforme aux textes de la FPMA, aux textes de sa paroisse et au règlement intérieur de la section commune nationale si celle-ci existe. Le règlement intérieur de la section paroissiale ne sera adopté qu’après avis de la « commission juridique » de la FPMA sur cette conformité et saisie préalablement par le Bureau Paroissial.
38.5. La section paroissiale se soumet aux décisions et poursuit les recommandations des sections communes régionales et nationales.
Article 39. Le Fonctionnement de la Section Paroissiale

39.1. Chaque section paroissiale doit avoir un bureau comportant au moins :
- un (1) président,
- un (1) secrétaire,
- un (1) trésorier.
39.2. La durée du mandat du bureau de section paroissiale est fixée à deux (2) ans renouvelables.
39.3. Le règlement intérieur de la section paroissiale précise le mode d’élection des membres du bureau de la section.
39.4. La liste des membres du bureau de la section paroissiale, accompagnée du procès-verbal de la constitution du bureau de la section doit être parvenue au Bureau Paroissial.
39.5. Un procès-verbal de chaque réunion du bureau de la section paroissiale est dressé par les soins du secrétaire, signé par le président et le secrétaire, et soumis à l’approbation du bureau au début de la réunion suivante.
39.6. La section paroissiale tient à jour les documents suivants :
- un registre des membres qui doivent être inscrits sur la liste des membres de la paroisse ; - un cahier où figurent les différents procès-verbaux des différentes réunions ;
- un cahier où figurent les différentes activités, ainsi que leur bilan financier respectif avec toutes les pièces justificatives.

39.7. La section paroissiale n’est pas autorisée à disposer de compte propre dans un établissement financier. Elle peut avoir un sous- compte auprès du compte de la paroisse.
39.8. La section paroissiale peut avoir de lignes budgétaires dans le budget de la paroisse.
39.9. Toutes les informations sur les recettes ainsi que les dépenses nécessaires aux activités de la section paroissiale doivent être transmises par le président et le trésorier de la section paroissiale au trésorier et au gestionnaire financier de la paroisse.
39.10. Toutes les recettes ainsi que les dépenses nécessaires aux activités de la section paroissiale doivent se faire impérativement sur présentation de leurs pièces justificatives.
39.11. Lors de la dissolution d’une section paroissiale, tous les biens matériels qu’elle utilisait sont les propriétés de la paroisse où elle était créée.
39.12. La section « scout » déroge aux dispositions des alinéas 39.7 et 39.11 ci-dessus.
Article 40. Les Activités de la Section Paroissiale

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40.1. A la fin de l’exercice en cours, la section paroissiale présente par écrit au Comité Paroissial : le budget et le programme d’activités prévisionnelles de l’année suivante afin que le Comité puisse organiser le planning local et l’agencer aux plannings régional et national.

40.2. La section paroissiale doit avoir l’accord du Comité Paroissial avant d’effectuer une activité au sein de la paroisse.

40.3. La section paroissiale doit avoir, avant d’effectuer une activité au sein d’une autre paroisse, l’accord du Comité Paroissial de la paroisse d’accueil.
40.4. Toutes les activités de la section paroissiale qui n’ont pas de rapport direct avec le déroulement du culte doivent être clôturées avant le début de celui-ci, de manière à ce que les membres de la section puissent y assister.
40.5. Dans le cas d’une activité qui se déroule loin de la paroisse, la section paroissiale peut se rendre dans un lieu de culte de son choix.
40.6. Une autorisation parentale est indispensable pour tout déplacement et transport des enfants mineurs.
40.7. Pour les sections paroissiales ayant des activités à l’extérieur de l’Église avec des mineurs (sports, randonnées, visites de sites, cinémas, ...), il est indispensable de respecter les conditions d’encadrement selon la loi en vigueur par rapport au nombre et à la qualité des responsables accompagnateurs qui doivent avoir au minimum le Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur en accueils collectifs de mineurs – BAFA.
40.8. A la fin de l’exercice en cours, la section paroissiale présente par écrit au Comité Paroissial : un état de sa situation financière et de ses activités.
Article 41. Le Président de la Section Paroissiale

41.1. Le président de la section paroissiale doit être un membre responsable majeur. (Art. 5.) 41.2. Le président de la section paroissiale représente sa section au sein du Comité Paroissial.
41.3. Si le président de la section paroissiale est élu diacre, il doit déléguer le rôle de représentation au sein du Comité Paroissial à un membre du bureau de sa section et en avise le Comité Paroissial ; la représentation auprès du Comité étant nominative.
41.4. Le président de la section paroissiale est garant du respect des dispositions statutaires et règlementaires, des orientations et instructions de sa paroisse concernant les sections.
41.5. Le président de la section paroissiale doit se mettre au courant de tout ce qui se passe au sein de sa paroisse.
41.6. Le président de la section paroissiale peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un membre du bureau de la section : la délégation est écrite et nominative et le délégué doit respecter la circonstance pour laquelle la délégation a été notifiée et agir dans les limites des pouvoirs délégués par le président.
Article 42. Le Secrétaire de la Section Paroissiale

42.1. Le secrétaire de la section paroissiale est chargé de tout ce qui concerne la correspondance au niveau de sa section, notamment l’envoi des diverses convocations.
42.2. Le secrétaire de la section paroissiale rédige les procès-verbaux des séances du bureau et de l’assemblée générale de la section et assure leur transcription dans les documents prévus à cet effet (registres des réunions du bureau, registres des réunions de l’assemblée, ...).
42.3. Le secrétaire de la section paroissiale, sous l’autorité du président de la section, est chargé du classement, de l’archivage et de la conservation de tous les dossiers et documents relatifs à la vie et aux activités de la section (les registres, les rapports, les procès-verbaux, ...).
42.4. Le secrétaire de la section paroissiale est chargé du rassemblement des diverses informations concernant la section et de leur diffusion aux membres après les avoir préalablement portées à la connaissance du bureau de la section.
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Article 43. Le Trésorier de la Section Paroissiale

43.1. Le trésorier de la section paroissiale est membre du pôle financier de la paroisse.
43.2. Le trésorier de la section paroissiale est chargé de la comptabilité de la section selon les principes comptables et les procédures légales, en conformité avec le budget de la section et en informant régulièrement le trésorier et le gestionnaire financier de la paroisse.
43.3. Le trésorier de la section paroissiale effectue, sous le contrôle du président de la section, les opérations financières de toutes sortes ayant trait notamment aux paiements des dépenses et aux perceptions de recettes de la section et doit en conserver impérativement les pièces justificatives .
43.4. Le trésorier de la section paroissiale est chargé de la tenue et de l’archivage des documents comptables et financiers de la section.
43.5. Le trésorier de la section paroissiale ne garde pas à son domicile de l’argent issu des activités de la section : la totalité des sommes collectées devant être versée auprès du trésorier de la paroisse dans les trois (3) semaines qui suivent l’activité de la section, accompagnée impérativement des pièces justificatives.
43.6. Le trésorier de la section paroissiale travaille en étroite collaboration avec le trésorier et le gestionnaire financier de la paroisse pour le maintien de l’équilibre budgétaire de la section et l’établissement du bilan financier en fin d’exercice.
Article 44. Les Principales Sections Paroissiales
44.1. La section « chorale » (« Sampana Antoko Mpihira ») a pour objet de témoigner et de répandre l’Évangile à l’aide des chants et de la musique.
44.2. La section « musique » (« Sampana Zava-Maneno ») a pour objet de témoigner de leur foi par la musique et d’accompagner les cantiques de l’Église.
44.3. La section « école de dimanche » (« Sampana Sekoly Alahady ») a pour objet d’enseigner (par le biais de ses moniteurs) et d’expliquer les Saintes Écritures aux enfants inscrits sur la liste des membres de la paroisse.
44.4. La section « école de la parole de Dieu » a pour objet d’enseigner (par le biais du pasteur ou son représentant) et d’expliquer les Saintes Écritures à tous les paroissiens.
44.5. La section des femmes chrétiennes (« Sampana Vehivavy Kristiana – SVK ») a pour objet de servir de cadre de témoignage et d’expression de la foi pour les femmes de l’Église.
44.6. La section des jeunes chrétiens (« Sampana Tanora Kristiana – STK ») a pour objet de :
- chercher tous les moyens qui contribuent à leur épanouissement spirituel, physique et intellectuel en prenant comme source de leur apprentissage la Bible ;
- former les jeunes à assumer des responsabilités dans la section et au sein de la Page 44 sur 182 FPMA.

44.7. La section « réveil » (« Sampana Fifohazana ») :
- regroupe tous les bergers travaillant au sein de la FPMA et les nouveaux dont les candidatures ont été acceptés par la FPMA et qui doivent être consacrés par le pasteur synodal, assisté par des pasteurs et bergers consacrés :
- a pour objet d’encadrer et de soutenir spirituellement les paroissiens, en collaboration avec les pasteurs selon un fonctionnement et des rites définis par la discipline interne des bergers.
44.8. Le « scoutisme FPMA » (« Sampana Tily ») a pour objet d’éduquer et de former chaque personne :
- à être un serviteur de Dieu dans sa démarche de foi chrétienne ;
- à être responsable, active, autonome et ingénieux dans sa vie ;
- à s’épanouir dans son environnement en respectant et en prenant soin ce dernier. Page 19 sur 23

Section 9. La Commission Paroissiale
Article 45. Définition et Constitution de la Commission Paroissiale

45.1. L’Église, dans l’accomplissement et la réalisation de ses différentes missions, peut créer des commissions paroissiales : des organes chargés de tâches précises et institués pour soumettre des propositions sur des problématiques identifiées.
45.2. Sur proposition du Bureau Paroissial, l’Assemblée Paroissiale ou le Comité Paroissial statue sur la création d’une commission.
45.3. Les membres de chaque commission paroissiale, devant être inscrits sur la liste de membres de la paroisse, sont désignés par l’Assemblée Paroissiale ou le Comité Paroissial sur la base de talents jugés utiles à la commission.
45.4. La durée du mandat des membres de chaque commission paroissiale est fixée à deux (2) ans renouvelables.
45.5. L’Assemblée Paroissiale ou le Comité Paroissial statue sur la dissolution d’une commission. Article 46. Les Obligations de la Commission Paroissiale
46.1. La commission paroissiale se soumet aux textes de la FPMA, aux textes de la paroisse et aux obligations qui en découlent.
46.2. La commission paroissiale, à travers ses activités particulières, contribue à la réalisation des diverses missions de la paroisse.
46.3. La commission paroissiale se soumet à l’Assemblée Paroissiale, au Comité Paroissial et au Bureau Paroissial.
46.4. La commission paroissiale doit disposer de règlement intérieur qui soit conforme aux textes de la FPMA, aux textes de sa paroisse et au règlement intérieur de la commission nationale si celle-ci existe. Le règlement intérieur de la commission ne sera adopté qu’après avis de la « commission juridique » de la FPMA sur cette conformité et saisie préalablement par le Bureau Paroissial.
46.5. La commission paroissiale poursuit les recommandations des commissions régionales et nationales.
Article 47. Le Fonctionnement de la Commission Paroissiale

47.1. Chaque commission paroissiale est coordonnée par un bureau comportant : - un président ;
- un secrétaire.
47.2. La durée du mandat des membres de bureau de la commission paroissiale est fixée à deux (2) ans renouvelables.
47.3. Les membres du bureau de la commission paroissiale sont désignés par l’Assemblée Paroissiale ou le Comité Paroissial sur proposition du Bureau Paroissial.
47.4. Chaque commission paroissiale disposera d’un diacre – interface qui sera son interlocuteur habilité au sein du Comité Paroissial : le diacre – interface présentera les activités de la commission au comité et représentera le comité dans les réunions de la commission.
47.5. Un procès-verbal de chaque réunion de la commission paroissiale est dressé par les soins du secrétaire, signé par le président et le secrétaire, et soumis à l’approbation au début de la réunion suivante.
47.6. La commission paroissiale tient à jour les documents suivants :
- un registre des membres qui doivent être inscrits sur la liste des membres de la paroisse ; - un cahier où figurent les différents procès-verbaux des différentes réunions ;
- un cahier où figurent les différentes activités, ainsi que leur bilan financier respectif avec toutes les pièces justificatives.
47.7. La commission paroissiale n’est pas autorisée à disposer de compte propre dans un établissement financier.
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47.8. La commission paroissiale peut avoir de lignes budgétaires dans le budget de la paroisse.
47.9. Toutes les opérations de recettes ainsi que de dépenses nécessaires aux activités de la commission paroissiale sont du ressort du trésorier de la paroisse.
47.10. Toutes les recettes ainsi que les dépenses nécessaires aux activités de la commission paroissiale doivent se faire impérativement sur présentation de leurs pièces justificatives.
47.11. Lors de la dissolution d’une commission paroissiale, tous les biens matériels qu’elle utilisait sont les propriétés de la paroisse où elle était créée.
Article 48. Les Activités de la Commission Paroissiale
48.1. A la fin de l’exercice en cours, la commission paroissiale présente par écrit au Comité Paroissial : le budget et le programme d’activités prévisionnelles de l’année suivante afin que le Comité puisse organiser le planning au niveau local, régional et national.
48.2. La commission paroissiale doit avoir l’accord du Comité Paroissial avant d’effectuer une activité au sein de la paroisse.
48.3. La commission paroissiale doit avoir, avant d’effectuer une activité au sein d’une autre paroisse, l’accord du Comité Paroissial de la paroisse d’accueil.
48.4. Toutes les activités de la commission paroissiale qui n’ont pas de rapport direct avec le déroulement du culte doivent être clôturées avant le début de celui-ci, de manière à ce que les membres de la commission puissent y assister.
48.5. Dans le cas d’une activité qui se déroule loin de la paroisse, la commission paroissiale peut se rendre dans un lieu de culte de leur choix.
48.6. Une autorisation parentale est indispensable pour tout déplacement et transport des enfants mineurs.
48.7. Pour les commissions paroissiales ayant des activités à l’extérieur de l’Église avec des mineurs (sports, randonnées, visites de sites, cinémas, ...), il est indispensable de respecter les conditions d’encadrement selon la loi en vigueur par rapport au nombre et à la qualité des responsables accompagnateurs qui doivent avoir au minimum le Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur en accueils collectifs de mineurs – BAFA.
48.8. A la fin de l’exercice en cours, la commission paroissiale présente par écrit au Comité Paroissial : un état de ses activités.
Article 49. Le Président de la Commission Paroissiale

49.1. Le président de la commission paroissiale doit être un membre responsable majeur. ( Art. 5.)
49.2. Le président de la commission paroissiale, s’il n’est pas un membre de droit du Comité Paroissial, peut-être invité par le Bureau Paroissial aux séances du Comité.
49.3. Le président de la commission paroissiale est garant du respect des dispositions statutaires et règlementaires, des orientations et instructions de sa paroisse concernant les commissions.
Article 50. Le Secrétaire de la Commission Paroissiale

50.1. Le secrétaire de la commission paroissiale est chargé de tout ce qui concerne la correspondance au niveau de sa commission, notamment l’envoi des diverses convocations.
50.2. Le secrétaire de la commission paroissiale rédige les procès-verbaux des séances de la commission paroissiale et assure leur transcription dans les documents prévus à cet effet.
50.3. Le secrétaire de la commission paroissiale, sous l’autorité du président de la commission, est chargé du classement, de l’archivage et de la conservation de tous les dossiers et documents relatifs à la vie et aux activités de la commission (les registres, les rapports, les procès-verbaux, ...). 50.4. Le secrétaire de la commission paroissiale est chargé du rassemblement des diverses informations concernant la commission et de leur diffusion aux membres après les avoir préalablement portées à la connaissance du président de la commission.
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Article 51. Les Principales Commissions Paroissiales

51.1. La commission « animation financière » réfléchit sur tous les moyens conformes aux dispositions légales, à l’éthique chrétienne et à l’ensemble des textes de la FPMA pour approvisionner en ressources financières et aide la paroisse à atteindre des objectifs de moyen et long terme d’autonomie financière.
51.2. La commission « communication » aide la paroisse à recueillir toutes les informations utiles à ses missions et à les diffuser en interne et conseille le Bureau Paroissial en matière de communication externe.
51.3. La commission « cultes et prières » aide la paroisse pour le bon déroulement des cultes et réfléchit sur tous les sujets y afférents (sur la liturgie, la vie de l’Église, …).
51.4. La commission « formation » aide la paroisse dans l’élaboration et dans la mise en oeuvre des actions de formation sur l’approfondissement de la foi, le déroulement des cultes et la gestion de l’Église.
51.5. La commission « solidarité » réfléchit sur les principes d’unité établissant les rapports entre les membres d’une communauté chrétienne.
51.6. La commission « langue Malagasy » aide la paroisse dans l’élaboration et dans la mise en oeuvre des actions d’enseignement du Malgache pour permettre un bon déroulement des cultes en Malgache.
51.7. La commission « Vaomiera Mitrandraka ny momba ny Mpitandrina Matihanina – VMMM »
réfléchit sur toutes les dimensions (spirituelle, juridique, financière, sociale, …) de la prise en charge du poste pastoral et aide la paroisse à concrétiser cet objectif de prise en charge.
Section 10. Les Documents et les Archives
Article 52. Les Documents de la Paroisse FPMA
52.1. Voici la liste des documents que doit avoir en sa possession une paroisse FPMA :
- La liste de tous les paroissiens avec leurs coordonnées ;
- La liste des membres responsables avec l’état de leurs cotisations ;
- La liste des naissances ;
- Les noms des baptisés ;
- Les noms des catéchumènes ;
- Les noms des mariés dont le mariage a été célébré à la paroisse ;
- Les noms des personnes décédées ;
- Les différentes propositions établies et décisions prises par le Bureau Paroissial ; - Les différentes propositions établies et décisions prises par le Comité Paroissial ; - Les différentes décisions prises par l’Assemblée Paroissiale ;
- Les registres de ressources et de dépenses financières ;
- Les registres de biens de l’Église ;
- L’histoire de l’Église ;
- Les différents rapports et décisions de chaque Synode Général, Comité Permanent, Bureau Central, Synode Régional, Comité Régional ; Bureau Régional ;
- Les différentes correspondances.
Article 53. La Conservation des Documents
53.1. Le président et le secrétaire sont responsables de l’archivage et de la conservation en bon état de tous ces documents.

Article 54. L’Accès aux Documents
54.1. Le Bureau Régional et le Bureau Central de la FPMA peuvent consulter ces documents à chaque fois que cela s’avère nécessaire
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ANNEXES : FIFAMPITONDRANA
EVENEMENTS HEUREUX (FIFALIANA) :
- membre:
• Naissance (Teraka) : 30€
• Bénédiction du mariage (fitsofan-drano fanambadiana) : Baiboly, Boky
• Réception catéchumène (Fandraisana ho mpandray) : Baiboly, Boky
• Déménagement définitif à Madagascar (Mody any an-tanindrazana) :
tsodrano : 30€
• Reussite d’un xxamen (Afa-panadinana) : Prière - Arahabain’ny fiangonana
EVENEMENT MALHEUREUX DECES - FAHORIANA : -
Membre:: 50€ + Couronne valeur de 50€
• ascendant direct : (ray aman-dreny, vady , zanaka, iraitampo) : 50€
• Non membre (Izay rehetra mampandre ny fiangonana) : 20€ Prière
Famangiana
• Action solidairité non membre (Fangatahana fanampiana avy any ivelany) : 100€ ( Rakitra faharoa no atao ka raha mihoatra dia omena azy daholo, raha
latsaka dia fenoina 100€)
MLADIE - MARARY : Membre : (30€ ) raha toa ka ekeny ny
• Vangian’ny fiangonana
• Vangian’ny solontenan’ny fiangonana
• Vangian’i Mpitandrina
Tsy tiany ny vangian’ny fiangonana
• Izay rehetra mampilaza ny fiangonana nefa tsy mambra : 20€

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>>> COTISATION <<<
En tant que membre responsable le paiement de ta cotisation te donne droit à un reçu fiscal (idéal pour bénéficier d'une réduction d'impôts).
La cotisation est la participation financière du membre aux frais de fonctionnement de ta paroisse. Autrement dit, cette cotisation ne représente pas une prestation de service.