CCI Campus Moselle - Connaissances en Fiscalité Immobilière
Mesurez votre niveau de connaissances en Fiscalité Immobilière
Vous devez obtenir au moins le score de 7 sur 10 pour considérer vous connaître en Fiscalité Immobilière

Règlement général sur la protection des données

Conformément au règlement européen du 27 avril 2016 sur la protection des données des personnes physiques, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande à l’adresse suivante : dpo@grandest.cci.fr ou CCI Grand Est 10 rue Claude Gelée BP41071 88051 Epinal cedex 9. Le responsable du traitement est le Président de la CCI Territoriale Moselle Métropole Metz 10-12 avenue Foch 57000 Metz. Les finalités du traitement consistent en la mise en œuvre de la mission de service public de la CCI  (art. L710-1 du code de commerce). Coordonnées du DPD : dpo@grandest.cci.fr. Autorité auprès de laquelle vous pouvez introduire une réclamation : CNIL www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris cedex 07
Sign in to Google to save your progress. Learn more
Civilité *
Votre nom *
Votre Prénom *
Numéro de téléphone direct *
Votre mail *
Selon l’article 815 du Code civil, «Nul ne peut être contraint à demeurer dans…» *
1 point
Required
Avec le dispositif Pinel, il est possible de réduire ses impôts sur douze ans de *
1 point
Required
Dans le cadre du dispositif Pinel, le plafond par mètre carré de surface habitable est fixé à *
1 point
Required
Dans un viager, le crédirentier est *
1 point
Required
La plus-value réalisée lors de la cession d’une résidence principale est : *
2 points
Required
La plus-value réalisée lors de la revente d’une résidence secondaire est exonérée de l’impôt après l’expiration d’un délai de détention de *
1 point
Required
La plus-value réalisée lors de la revente d’une résidence secondaire est exonérée des prélèvements sociaux après l’expiration d’un délai de détention de *
1 point
Required
Dans la quasi-totalité des départements, le taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) s’élève à *
1 point
Required
Un foyer est redevable de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) si la valeur nette de son patrimoine immobilier dépasse *
1 point
Required
Submit
Clear form
Never submit passwords through Google Forms.
This content is neither created nor endorsed by Google. Report Abuse - Terms of Service - Privacy Policy
Google Forms