Consultation des propriétaires dans le cadre de l'inventaire des zones d'activités économiques
Bonjour ! La durée de ce questionnaire est estimée à 5 minutes. 

Vous pouvez envoyer votre réponse d'ici au 27 septembre 2023.

La Communauté de Communes du Sud Messin vous remercie par avance du temps que vous prendrez pour y répondre.
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Responsable de la structure suivante (raison sociale et/ou dénomination sociale)
Située (adresse)
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(Adresse de la personne physique ou société qui possède le terrain / bien immobilier)
Atteste de l’exactitude des informations ci-dessous et confirme être le propriétaire des terrains suivants : 

(Indiquer pour chaque parcelle occupée les références cadastrales ainsi que la commune)
Confirme les occupations suivantes sur ces terrains :
Confirme les vacances suivantes sur terrains :
"État d'un local commercial non exploité pour une durée indéterminée" (INSEE)
Je souhaite porter à la connaissance de la Communauté de Communes du Sud Messin les informations complémentaires ou les remarques suivantes 
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