Inscription session "Loi de finances 2024", 22/01/2024, CC Centre Tarn
Comme chaque année, une nouvelle loi de finances prévoyant les ressources et les dépenses du budget de l’Etat est votée en décembre 2023 pour une application en 2024.
Cette session vous présentera les principales dispositions concernant le bloc communal, à savoir : les mesures relatives à la DGF et aux dotations pour 2024 ; la fiscalité avec le remboursement du FCTVA , l’assouplissement des règles de lien entre les taux pour la THRS et la mise à jour des valeurs locatives des locaux professionnels ; ainsi que le nouveau dispositif « France ruralités revitalisation » ; et enfin la généralisation des budgets verts dans les collectivités de plus de 3500 habitants.
