Cette année encore, la FRSEA des Hauts-de-France et la FRCUMA ont fait une demande de dérogation à la durée maximale du travail auprès de la DREETS pour différents travaux agricoles.

Pour rappel, en principe, un employeur ne peut pas faire travailler son salarié plus de 10 heures par jour, 48 heures par semaine et 1 940 heures par an (ou 2 000 heures pour les entreprises qui emploient un seul salarié permanent et les CUMA). Cependant, la DREETS peut accorder une dérogation collective permettant d’aller au-delà de cette durée pour certains motifs argumentés.

En 2023, la DREETS a accordé, pour les pics d'activité 66 heures pendant 5 semaines consécutives ou non, et 60 heures pendant 5 semaines supplémentaires, consécutives ou non. De plus, durant l’été, une dérogation supplémentaire de 72h durant deux semaines a été accordée par la DREETS en raison des conditions climatiques extrêmement pluvieuses qui ont stoppé les chantiers de moisson.

Cette dérogation à la durée du travail est indispensable durant les pics d'activité. Cependant, son obtention auprès de la DREETS est de plus en plus difficile.

Afin de préparer nos futures rencontres et échéances pour défendre notre demande, nous souhaitons recueillir, de manière anonyme, des informations précises en termes de besoins et d’utilisations de ce « réservoir » d’heures.

Pour obtenir cette dérogation, un retour de vos besoins est indispensable.

Les réponses sont totalement anonymes, aucun questionnaire ne sera transmis à la DREETS. Les réponses aux enquêtes nous serviront de support pour défendre cette demande. Les adresses mails ne servent qu’au tri des données.

Nous comptons grandement sur votre participation pour obtenir cette dérogation pour 2024.